Les appels à projets du plan de relance

publié le 2 mai 2022
Synthèse des appels à projets du plan de relance encore en cours au 21 décembre 2021

Le tableau ci-joint détaille les appels à projets ouverts du Plan France Relance. Il en rappelle la durée et comporte les liens vers les sites où se trouvent les informations propres à chaque appel à projet.

 
RAPPEL : L’appel à projets 2022 "Plantons des haies" est ouvert ! Clôture des candidatures le 30 septembre 2022

Le dépôt des dossiers de demande de financement des projets de plantations de haies est ouvert à compter de ce jour, lundi 2 mai 2022.
Attention, la date de clôture du dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2022.

 
Plan protéines végétales : un 3ème appel à projets sera ouvert au second semestre 2021.

Un troisième appel à projets sera ouvert au second semestre 2021.

 
L’appel à projets "Plan de modernisation des abattoirs" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Ce plan vise à aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels
Période de dépôt : du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)

 
L’appel à projets 2021 "Plantons des haies" est fermé depuis le 1er janvier 2022.

Un nouvel appel à projets à venir en 2022, consultez régulièrement le site !

 
L’appel à projets "Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Ce plan vise à soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval.
Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022.
Pour les dossiers ayant des dépenses inférieures à 5 M€ : instruction au fil de l’eau.
Pour les dossiers ayant des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ : relevés intermédiaires les 4 janvier 2021, 1er avril 2021, 1er septembre 2021 et 1er septembre 2022.

 
Ouverture du dispositif "Aide aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) reconnues"

Ce dispositif est ouvert à compter du 30 avril 2021 et sera clôturé le 31 décembre 2022. Pour toutes informations, Rendez-vous sur le site :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/L-appui-aux-organisations-de-producteurs2*_

 
Plan de relance - Soutien aux cantines scolaires des communes

Examen des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 31 octobre 2021

 
L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" restera ouvert jusqu’à épuisement des crédits. Publication du 11 septembre 2020.

Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels…
Il vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques".

 
L’appel à projets pour une Alimentation locale et solidaire est fermé depuis le 30 juin 2021.

Examen des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 30 juin 2021

 
Plan de relance - L’appel à projets 2021 pour les Jardins partagés et collectifs est fermé depuis le 20 août 2021.

Examen des dossiers au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe disponible