Les appels à projets du plan de relance
Synthèse des appels à projets du plan de relance encore en cours au 21 décembre 2021
Le tableau ci-joint détaille les appels à projets ouverts du Plan France Relance. Il en rappelle la durée et comporte les liens vers les sites où se trouvent les informations propres à chaque appel à projet.
RAPPEL : L’appel à projets 2022 "Plantons des haies" est ouvert ! Clôture des candidatures le 30 septembre 2022
Le dépôt des dossiers de demande de financement des projets de plantations de haies est ouvert à compter de ce jour, lundi 2 mai 2022.
Attention, la date de clôture du dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2022.
Plan de soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale
Appel à projet CLÔTURÉ
Prime à la conversion des agroéquipements : un nouvel appel à projets est ouvert sur le site de FranceAgriMer depuis le 20 septembre 2021.
Un nouvel appel à projet de FranceAgriMer destiné à soutenir les investissements en exploitation pour la réduction des intrants vient d’être publié. Il est ouvert depuis le 20 septembre 2021 sur le site https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Plan-de-relance-Agriculteurs/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique-Vague-2-DOM.
Plan protéines végétales : un 3ème appel à projets sera ouvert au second semestre 2021.
Un troisième appel à projets sera ouvert au second semestre 2021.
L’appel à projets "Plan de modernisation des abattoirs" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Ce plan vise à aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels
Période de dépôt : du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)
L’appel à projets 2021 "Plantons des haies" est fermé depuis le 1er janvier 2022.
Un nouvel appel à projets à venir en 2022, consultez régulièrement le site !
L’appel à projets "Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Ce plan vise à soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval.
Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022.
Pour les dossiers ayant des dépenses inférieures à 5 M€ : instruction au fil de l’eau.
Pour les dossiers ayant des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ : relevés intermédiaires les 4 janvier 2021, 1er avril 2021, 1er septembre 2021 et 1er septembre 2022.
L’Agence Bio ouvre un nouvel appel à projets du 13 janvier 2021 jusqu’au 1er septembre 2022.
Dans le cadre du plan de Relance, l’Agence Bio vient de lancer un nouvel appel à projets financé par le Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique
Ouverture du dispositif "Aide aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) reconnues"
Ce dispositif est ouvert à compter du 30 avril 2021 et sera clôturé le 31 décembre 2022. Pour toutes informations, Rendez-vous sur le site :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/L-appui-aux-organisations-de-producteurs2*_
Plan de relance - l’appel à candidatures 2021 pour les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) est ouvert jusqu’au 30 septembre 2021.
Examen des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 30 septembre 2021
Plan de relance - Soutien aux cantines scolaires des communes
Examen des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 31 octobre 2021
L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" restera ouvert jusqu’à épuisement des crédits. Publication du 11 septembre 2020.
Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels…
Il vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques".
L’appel à projets pour une Alimentation locale et solidaire est fermé depuis le 30 juin 2021.
Examen des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 30 juin 2021
Plan de relance - L’appel à projets 2021 pour les Jardins partagés et collectifs est fermé depuis le 20 août 2021.
Examen des dossiers au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe disponible
