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Foncier agricole

Parution des arrêtés préfectoraux déterminant la nature, les quantités et le prix des denrées agricoles servant de calcul aux prix des baux ruraux à ferme et à long terme
Le Préfet de La Réunion a établi le 29 mars 2018, trois arrêtés visant à déterminer la nature et les quantités minimales et maximales de denrées servant de base au calcul des prix des baux ruraux à ferme et à long terme à La Réunion (arrêté n°510), fixer les prix des denrées fermage à La Réunion pour l’année 2018 (arrêté n°511) et établir le contrat-type départemental de bail à ferme pour La Réunion (arrêté n°512).