Protection du foncier

publié le 16 décembre 2021
La Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels et Forestiers

La Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels et Forestiers (CDPENAF) remplace la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) en élargissant son domaine d’intervention aux espaces naturels et forestiers

 
Le sol, un espace à partager : signature d’une déclaration d’intention à l’occasion du colloque "foncier" du 2 décembre 2021

Les partenaires signent une déclaration d’intention pour la préservation et la régulation du foncier