Résultats de recherche "fonds de garantie"
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AAP « soutien a l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie »
La crise sanitaire a mis en avant notre dépendance industrielle et technologique vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, et ce dans des secteurs stratégiques et essentiels. Afin de renforcer les chaines de production en tension, et dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement industriel dans 4 secteurs stratégiques :santé, agroalimentaire, électronique, et tous les secteurs fournissant (…)
Appel à projet Fonds avenir bio
L’Agence Bio a ouvert le 15 octobre 2019 son 20ème Appel à Projets Fonds Avenir Bio. Ce dernier se clôturera le 15 janvier prochain.
L’appel à projets "Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Ce plan vise à soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval. Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022. Pour les dossiers ayant des dépenses inférieures à 5 M€ : instruction au fil de l’eau. Pour les dossiers ayant des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ : relevés intermédiaires les 4 janvier 2021, 1er avril 2021, 1er septembre 2021 et 1er septembre 2022.
Don de denrées alimentaires
Le don de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire habilitée est encadré par le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016. Retrouvez ici les principales mesures contenus dans ce décret et les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.