Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Appel à manifestation d’intérêt : « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »
Le présent AMI vise à soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.
Synthèse des données des fermes DEPHY - publication 2023
La Cellule d’Animation Nationale DEPHY est très heureuse de vous annoncer la sortie simultanée de trois productions du réseau DEPHY FERME : - « Fermes du réseau DEPHY Ecophyto : 10 ans de résultats – Trajectoires et performances des systèmes de culture » ; - « Synthèse nationale des données DEPHY FERME viticulture : trajectoires de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et performances technico-économiques » ; - « Panorama du recours au biocontrôle de la filière (…)
Bilan de la Télédéclaration des dossiers surfaces 2022 et de l’avancement de la campagne d’instruction de l’ICHN au 1 er septembre 2022
La période de télédéclaration s’est déroulée sur 48 jours ouvrables durant laquelle 4336 dossiers surface ont été télédéclarés, contre 4227 en 2021, soit une augmentation de 2.58 % qui s’explique notamment par l’obligation de procéder à une télédéclaration des surfaces pour bénéficier des indemnisations des calamités agricoles au titre du fonds de secours.
Réponse à l’avis délibéré de l’Autorité environnementale
Réponse à l’avis délibéré de l’Autorité environnementale (Ae) sur le projet de SRGS de La Réunion et son rapport d’évaluation environnementale
L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" restera ouvert jusqu’à épuisement des crédits. Publication du 11 septembre 2020.
Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels… Il vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des (…)
AAP « soutien a l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie »
La crise sanitaire a mis en avant notre dépendance industrielle et technologique vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, et ce dans des secteurs stratégiques et essentiels. Afin de renforcer les chaines de production en tension, et dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement industriel dans 4 secteurs stratégiques :santé, agroalimentaire, électronique, et tous les secteurs fournissant (…)