Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Arrêté d’enfouissement des cadavres en cas d’urgence
Lorsque l’équarissage ne peut collecter les cadavres, le maire de la commune a la possibilité de prendre un arrêté municipal prescrivant l’enfouissement en respectant certaines modalités selon le modèle ci dessus.
Le défrichement des forêts à La Réunion
À La Réunion, le Code forestier interdit les défrichements. Ce principe connaît des exceptions et des dérogations peuvent être accordées dans certains cas. Détails et explication de la procédure de demande de dérogation à l’interdiction générale de défricher.
Une nouvelle année scolaire débute pour l’enseignement agricole
Ce jeudi 18 août 2023 la communauté éducative de l’enseignement technique agricole a accueilli un peu plus de 1330 élèves et étudiants qui ont fait le choix de rejoindre les filières de l’enseignement agricole, nombreuses et variées. Jacques PARODI, directeur de l‘alimentation, de l’agriculture et de la forêt, en sa qualité d’autorité académique, a tenu à être présent à leurs côtés, pour le démarrage de cette nouvelle année scolaire et pouvoir ainsi échanger sur leurs motivations et les (…)
L’appel à projets "Plan de modernisation des abattoirs" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Ce plan vise à aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels Période de dépôt : du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)