Résultats de recherche "fonds de garantie"
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POSEI
Les DOM bénéficient d’un programme spécifique européen, le Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité des Départements français d’Outre-Mer (POSEIDOM), mis en oeuvre depuis 1991
Conseil Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CROPSAV)
Ce conseil est consulté sur les orientations de la politique sanitaire animale et végétale et peut être aussi consulté sur les projets de mesures réglementaires ou toute question relative à la santé et à la protection animale des animaux et des végétaux.
L’unité santé végétale et Ecophyto (USVE)
L’unité santé des végétaux et Ecophyto (USVE) est chargée de la mise en œuvre de la réglementation relative au contrôle des intrants, à la surveillance biologique du territoire ainsi qu’à la promotion de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement notamment au travers de la stratégie Ecophyto.
Mesures Agriculture Biologique
Le gouvernement accentue son soutien pour le développement de l’agriculture biologique. Voir le communiqué de presse du 06/12/22 https://agriculture.gouv.fr/le-gouv... Les mesures de soutien à l’Agriculture Biologique (AB) validées par l’Europe, via le plan stratégique national de la PAC 2023/2027 sont décrites dans les articles à consulter dans cette rubrique .
Les produits phytosanitaires
La réglementation française en matière de produits phytopharmaceutiques vise 3 objectifs : garantir aux utilisateurs des produits efficaces et de qualité régulière, assurer un haut niveau de sécurité sanitaire pour les consommateurs des végétaux, protéger les travailleurs susceptibles d’utiliser ces produits. A la Réunion, le dispositif réglementaire communautaire et national s’applique de manière pleine et entière.