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Don de denrées alimentaires

7 février 2017 Mis à jour le 29 janvier 2024

Le don de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire habilitée est encadré par le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016. Retrouvez ici les principales mesures contenus dans ce décret et les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.