Résultats de recherche "fonds de garantie"
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La mise en concurrence des demandes d’Autorisations d’Exploiter
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle (...)
Mes démarches en tant que professionnel
La plupart des démarches qui concernent les activités en lien avec l’alimentation et l’agriculture sont réalisables en ligne via le site « mes démarches » du ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation. Dans cette rubrique, vous retrouverez des informations sur les principales démarches administratives à respecter lorsque que vous réalisez ou avez l’intention de réaliser des activités de manipulation, préparation et/ou commercialisation de denrées alimentaires.
Schéma des structures
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures en instaurant le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (S.D.R.E.A.). Ce schéma, applicable pendant 5 années, a pour but de fixer les principales orientations de la politique régionale d’adaptation des structures agricoles en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment définis (…)
5e conférence internationale du réseau des Etablissements Agricoles Professionnels (REAP)
Le Réseau des Etablissements Agricoles Professionnels Afrique Australe Océan Indien (REAP AAOI) compte près de 100 adhérents qui se réunissent tous les deux à trois ans lors d’une conférence internationale. La dernière en date a eu lieu du 5 au 12 septembre à Ampefy (Madagascar) autour du thème de l’entreprenariat agricole dans la zone AAOI.
Importation de denrées d’origine animale
Conditions d’importation de denrées alimentaires et autres produits d’origine animale
GARANCE et Sécheresse - 2024-2025 : formulaires à utiliser pour les déclarations de pertes agricoles
Les FORMULAIRES DE DÉCLARATIONS sont disponibles dans cet article ainsi qu’un rappel de la procédure de Calamités Agricoles pour les pertes agricoles occasionnées par le passage du cyclone GARANCE le 28 février. Et pour les pertes dues à la sécheresse qui a sévi du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Date limite de dépôt reportée au 7 Mai