Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Appels à projets ODEADOM 2023 - AAP1 Thematique savoirs
Dans le cadre des crédits d’orientation territorialisé de l’ODEADOM, la DAAF publie 3 appels à projets dotés d’une enveloppe globale de 1,6 millions d’euros. La date limite de dépôt des projets est fixée au 31 mars 2023 à 12h00 au plus tard. Cet appel à projet vise à financer les actions de recherches et d’expérimentations, de transferts de connaissances, de conseils techniques individualisés, et des études pour améliorer la connaissance du marché de la production agricole.
Appels à projets ODEADOM 2023 - AAP2 Thematique encadrement administratif
Dans le cadre des crédits d’orientation territorialisé de l’ODEADOM, la DAAF publie 3 appels à projets dotés d’une enveloppe globale de 1,6 millions d’euros. La date limite de dépôt des projets est fixée au 31 mars 2023 à 12h00 au plus tard. Cet appel à projet vise à accompagner le financement de l’encadrement administratif des structures de productions agricoles.
GIEE (Groupements d’Intérêt économique et environnemental)
Appel à projets régional GIEE : reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental
Arrêté d’enfouissement des cadavres en cas d’urgence
Lorsque l’équarissage ne peut collecter les cadavres, le maire de la commune a la possibilité de prendre un arrêté municipal prescrivant l’enfouissement en respectant certaines modalités selon le modèle ci dessus.
Réunion pléinière du 5 mars 2015
La réunion s’est tenue le 5 mars 2015, pour toute demande il est possible de vous adresser au pôle production primaire du service alimentation de la DAAF de La Réunion.
réunion section spécialisée animale du 21 octobre 2015
La réunion s’est tenue le 21/10, pour toute demande il est possible de vous adresser au pôle production primaire du service alimentation de la DAAF de La Réunion
Le certificat pour le transport d’animaux vivants
Tout établissement effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doit être titulaire d’une autorisation de transporter. Cette activité peut résulter du transport lui-même (prestation de transport par un tiers) ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement). (...)