Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Mes démarches en tant que professionnel
La plupart des démarches qui concernent les activités en lien avec l’alimentation et l’agriculture sont réalisables en ligne via le site « mes démarches » du ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation. Dans cette rubrique, vous retrouverez des informations sur les principales démarches administratives à respecter lorsque que vous réalisez ou avez l’intention de réaliser des activités de manipulation, préparation et/ou commercialisation de denrées alimentaires.
Schéma des structures
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures en instaurant le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (S.D.R.E.A.). Ce schéma, applicable pendant 5 années, a pour but de fixer les principales orientations de la politique régionale d’adaptation des structures agricoles en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment définis (…)
Réponse à l’avis délibéré de l’Autorité environnementale
Réponse à l’avis délibéré de l’Autorité environnementale (Ae) sur le projet de SRGS de La Réunion et son rapport d’évaluation environnementale
Versements Fonds de Secours pour calamités agricoles BATSIRAI et Fortes Pluies
Cyclone Batsiraï : Un deuxième paiement concernant plus particulièrement les pertes de fonds vient d’être effectué Fortes pluies du 27 au 29 août 2021 ayant affecté les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe : Un premier versement vient d’être effectué
Bilan de la Télédéclaration des dossiers surfaces 2022 et de l’avancement de la campagne d’instruction de l’ICHN au 1 er septembre 2022
La période de télédéclaration s’est déroulée sur 48 jours ouvrables durant laquelle 4336 dossiers surface ont été télédéclarés, contre 4227 en 2021, soit une augmentation de 2.58 % qui s’explique notamment par l’obligation de procéder à une télédéclaration des surfaces pour bénéficier des indemnisations des calamités agricoles au titre du fonds de secours.
France 2030 – Vague 1 – Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse.
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à a pour objet de réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive. Dépôt du 08 avril 2022 à 10h jusqu’au 31 décembre 2023, et dans la limite des crédits disponibles