Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Réglementation en forêt : coupes, défrichements, espaces boisés classés
Réglementation et procédure liées aux coupes de bois, à l’interdiction générale de défricher à La Réunion et aux particularités du statut d’espace boisé classé (EBC)
Mes démarches en tant que professionnel
La plupart des démarches qui concernent les activités en lien avec l’alimentation et l’agriculture sont réalisables en ligne via le site « mes démarches » du ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation. Dans cette rubrique, vous retrouverez des informations sur les principales démarches administratives à respecter lorsque que vous réalisez ou avez l’intention de réaliser des activités de manipulation, préparation et/ou commercialisation de denrées alimentaires.
Schéma des structures
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures en instaurant le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (S.D.R.E.A.). Ce schéma, applicable pendant 5 années, a pour but de fixer les principales orientations de la politique régionale d’adaptation des structures agricoles en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment définis (…)
Versements Fonds de Secours pour calamités agricoles BATSIRAI et Fortes Pluies
Cyclone Batsiraï : Un deuxième paiement concernant plus particulièrement les pertes de fonds vient d’être effectué Fortes pluies du 27 au 29 août 2021 ayant affecté les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe : Un premier versement vient d’être effectué