Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Pas d’évolution du prix des denrées qui fixe le montant des baux ruraux cette année 2021
Comme le prévoit l’article L461-7 du code rural et de la pêche maritime, les quantités de denrées et les prix de référence de ces denrées permettant de calculer le montant du fermage sont déterminées par le représentant de l’Etat dans la collectivité.
Appels à projets AGRIPEI2030 - Département
Dans le cadre de son plan AgriPéi 2030, le Département lance 3 appels à projets visant à accompagner le développement des exploitations et des productions locales. structuration de la filière PAPAM production de dispositifs de piégeage de mouches construction d’un observatoire de la filière BIO locale
Versement de l’avance des aides ICHN le 18 octobre 2021
Dans le cadre des versements de la PAC 2021, le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) sera engagé à partir du lundi 18 octobre, soit dès le premier jour ouvrable permis par la réglementation européenne. Ces paiements concernent plus de 285 000 demandeurs.
Promulgation le 19 octobre 2021 de la loi EGALIM 2 : rémunération des agriculteurs
La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs portée par le député Grégory Besson-Moreau vient d’être promulguée au Journal officiel du 19 octobre 2021. Cette loi introduit de nouveaux dispositifs de régulation et de transparence au profit d’une meilleure rémunération des agriculteurs français.
Appel à projets : « Besoins alimentaires de demain ». Du 05 novembre 2021 au 08 juin 2022
La stratégie d’accélération Alimentation durable et favorable à la santé (ADFS) a pour objectif de permettre au secteur alimentaire de capter l’ensemble de son potentiel économique tout en accélérant sa mutation en remettant au centre des préoccupations les enjeux de durabilité et de santé.
Semaine de l’exportation collaborative du 6 au 10 décembre 2021
Organisée par MEDEF International et EOC International dans le cadre d’un projet d’export collaboratif cofinancé par FranceAgriMer, elle vise à réunir des entreprises agricoles et agroalimentaires et des porteurs de projet capables d’emmener des groupes d’entreprises vers des marchés présélectionnés. Elle concerne aussi bien l’équipement agricole et agroalimentaire que les produits de consommation.
L’appel à projet « aléas climatique DOM ouvrira la semaine du 13 décembre » !
Le conseil d’administration de FranceAgriMer du 17 novembre dernier a adopté la décision n°INTV-SANAEI-2021-79 relative à la mise en œuvre d’un troisième programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, comprenant un volet "aléas climatiques DOM".
Le sol, un espace à partager : signature d’une déclaration d’intention à l’occasion du colloque "foncier" du 2 décembre 2021
Les partenaires signent une déclaration d’intention pour la préservation et la régulation du foncier