Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Traitements reconnus des végétaux
traitements reconnus en application de l’arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011 (tels que requis à l’annexe IV)
Résultats économiques des exploitations agricoles à La Réunion en 2017
Le réseau d’Information Comptable Agricole est une enquête statistique annuelle qui s’intéresse aux résultats économiques des exploitations agricoles. Cette publication présente les résultats de l’exercice comptable 2017.
L’appel à projets "Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Ce plan vise à soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval. Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022. Pour les dossiers ayant des dépenses inférieures à 5 M€ : instruction au fil de l’eau. Pour les dossiers ayant des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ : relevés intermédiaires les 4 janvier 2021, 1er avril 2021, 1er septembre 2021 et 1er septembre 2022.
Don de denrées alimentaires
Le don de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire habilitée est encadré par le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016. Retrouvez ici les principales mesures contenus dans ce décret et les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.
Avancée des mesures de gestion de l’IBR et de la LBE à La Réunion
Le plan d’assainissement de la LBE est mis en oeuvre depuis près de deux ans, l’infographie en ligne présente les résultats.
Accompagnement des entreprises en difficulté - 1er avril 2020
Le gouvernement a mis en place des mesures spécifiques pour accompagner les entreprises qui se trouvent en difficulté en cette période de crise sanitaire.