Résultats de recherche "fonds de garantie"

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Comment faire vos démarches officielles auprès des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ?

Effectuez vos démarches, envoyez des documents ou posez une question aux services par voie électronique grâce au service de contact du ministère de l’agriculture qui offre les mêmes garanties que les envois notifiés par lettre recommandée.

Parution de l’arrêté préfectoral déterminant le prix des denrées fermage pour 2023

Ouverture de l’Appel à projets "projets territoriaux" et Guichets de financements dédiés à la transition agroécologique

"Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux » ce lundi 24 juin 2024. Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à permettre aux filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires de se structurer à l’échelle des territoires, de massifier les transitions écologiques de l’amont à l’aval et qu’en particulier les (…)

Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)

Importation de denrées d’origine animale

Conditions d’importation de denrées alimentaires et autres produits d’origine animale

L’appel à projets "Plan de modernisation des abattoirs" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Ce plan vise à aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels Période de dépôt : du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)

DEPHY Fermes à La Réunion

2 réseaux DEPHY Fermes sont animés par la chambre d’agriculture de La Réunion : Canne à sucre et Mangues...

Mise en place du dispositif de "Maturateur des projets territoriaux"

GARANCE et Sécheresse - 2024-2025 : formulaires à utiliser pour les déclarations de pertes agricoles

Les FORMULAIRES DE DÉCLARATIONS sont disponibles dans cet article ainsi qu’un rappel de la procédure de Calamités Agricoles pour les pertes agricoles occasionnées par le passage du cyclone GARANCE le 28 février. Et pour les pertes dues à la sécheresse qui a sévi du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Date limite de dépôt reportée au 7 Mai

Détention d’animaux protégés (tortues, perroquets, etc.)

L’ensemble des pièces à fournir est détaillé dans le présent article.