Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Publicité pour la diffusion de la liste des offices comptables habilités à tenir des fiches RICA
Le Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) s’inscrit dans le cadre d’un marché de prestations de services conclu entre l’Etat et les offices comptables dans les conditions prévues par le règlement CE n°1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009. Il prévoit la publication de la liste des offices comptables habilités et respectant les obligations liées à la réalisation des fiches RICA.
Interdiction d’utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou les personnes vulnérables
L’arrêté du 27 juin 2011 encadre l’utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux ouverts au public.