Résultats de recherche "fonds de garantie"
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RA 2020 - Age des exploitants et devenir des exploitations agricoles
Le recensement agricole est l’occasion de faire le point sur l’âge des exploitants en place et sur les perspectives d’avenir de leurs exploitations. En 2020, les 6 595 chefs d’exploitation et coexploitants sont moins nombreux et ils sont en moyenne plus âgés qu’en 2010.
Don de denrées alimentaires
Le don de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire habilitée est encadré par le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016. Retrouvez ici les principales mesures contenus dans ce décret et les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.
Détention d’animaux protégés (tortues, perroquets, etc.)
L’ensemble des pièces à fournir est détaillé dans le présent article.