Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Schéma des structures
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures en instaurant le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (S.D.R.E.A.). Ce schéma, applicable pendant 5 années, a pour but de fixer les principales orientations de la politique régionale d’adaptation des structures agricoles en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment définis (…)
Documents d’orientation et de gestion des forêts réunionnaises
Documents permettant de planifier et d’organiser une gestion forestière durable à La Réunion, à différents niveau d’action, et sur les différentes forêts (publiques et privées).
Réglementation en forêt : coupes, défrichements, espaces boisés classés
Réglementation et procédure liées aux coupes de bois, à l’interdiction générale de défricher à La Réunion et aux particularités du statut d’espace boisé classé (EBC)
Fret - Importer des végétaux à La Réunion
Cette rubrique est destinée aux professionnels qui trouveront les conditions phytosanitaires requises pour importer ou introduire des végétaux à la Réunion (par type de végétaux). Les consignes aux voyageurs, pour les introductions de végétaux sur le territoire réunionnais, sont consultables dans la rubrique "Importations - Exportations de végétaux, d’animaux et de denrées > Recommandations aux voyageurs"