OVS-OVVT
Arrêté de reconnaissance de l’OVVT
Le GTV 974 a été reconnu OVVT par arrêté ministériel du 28/03/19. Celui-ci modifie l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique.
19 septembre 2019
Campagne d’appel à candidature pour la désignation de l’organisme à vocation sanitaire (OVS) animal et de l’organisation vétérinaire à vocation (…)
Les deux arrêtés préfectoraux n°3014 et 3015 du 11 septembre 2019, ont été pris pour lancer l’appel à candidature afin de reconnaître ces deux structures sur la période 2020-2024. L’OVS assume par délégation de l’Etat des missions administratives ainsi que la gestion des résultats des contrôles sanitaires selon un cahier des charges spécifiques aux (…)
19 septembre 2019
OVS
Les organismes à vocation sanitaire (OVS) des domaines végétal et animal ont pour mission la réalisation de tâches particulières liées aux contrôles retenus dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM). Ces organismes sont reconnus par arrêté ministériel.
8 février 2024
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