Ouverture de l’Appel à projets "projets territoriaux" - communiqué de presse 24 juin
"Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux » ce lundi 24 juin 2024. Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à permettre aux filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires de se structurer à l’échelle des territoires, de massifier les transitions écologiques de l’amont à l’aval et qu’en particulier les transitions réalisées par les agriculteurs soient partagées et soutenues par les collecteurs, transformateurs, distributeurs et autres acteurs à l’aval des filières de leur bassin de production.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a annoncé ce lundi 27 mai l’ouverture de plusieurs guichets de financement dédiés à la transition agroécologique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces dispositifs visent à soutenir les agriculteurs dans leurs investissements en agroéquipements.
Le Conseil d’administration de France Agri Mer a validé un budget de 291M€ permettant de financer ces dispositifs.
Les dispositifs annoncés visent à soutenir des investissements en agroéquipements permettant la réduction voire la substitution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ils soutiennent également l’amélioration de la performance énergétique des serres, la réduction de l’impact des effluents d’élevage, et la mise en oeuvre des plans de souveraineté des protéines végétales et des fruits et légumes.
Les guichets seront ouverts à tous les agriculteurs de l’Hexagone et des Outre-mer. Un guichet spécifique pour les productions des Outre-mer sera ouvert dans un second temps.
Calendrier d’ouverture des guichets :
• 30 mai : Guichet d’aide à l’investissement dans du matériel d’irrigation pour accompagner les agriculteurs dans l’adaptation au changement climatique
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 30 mai 2024. Elle se clôturera à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.
Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre la sécheresse (liste des matériels éligibles).
Une enveloppe de 20M€ est dédiée à ce dispositif.
• 30 mai : Appel à projets « rénovation des vergers » pour développer la production et assurer un renouvellement régulier des espèces et variétés
• 3 juin : Guichet « Matériels visant la réduction de l’utilisation des produits phyto et la transition agro-écologique »
• 4 juin : Guichet « maturation des projets territoriaux » pour l’ingénierie des projets territoriaux (hors DOM)
• 10 juin : Guichet « élevage » pour l’achat d’agroéquipements limitant les fuites d’azote
• 12 juin : Appel à projets territoriaux en faveur des filières légumineuses
• 17 juin : Guichet « décarbonation des serres » pour l’achat de serres plus performantes - Téléprocédure de dépôt des demandes d’aide close, enveloppe allouée au dispositif atteinte
• 19 juin : Appel à projets territoriaux pour le développement des filières agricoles, aquacoles, et agroalimentaires
• 24 juin : Guichet « protéines » pour l’achat d’agroéquipements pour les cultures riches en protéines végétales
• 1er juillet : Guichet « agroéquipement pour les fruits et légumes »
• 8 juillet : Guichet « agroéquipement pour les vergers »
Les détails de chaque dispositif ainsi que la liste des matériels subventionnés seront disponibles prochainement. Vous pouvez retrouver l’ensemble des dispositifs sur le site de France Agri Mer : Aides Nationales.
Appel à projet PARSADA :
Ces dispositifs s’ajoutent à l’appel à projet PARSADA ouvert depuis le 12 avril 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024. L’enveloppe budgétaire mise en œuvre par France Agri Mer pour cet appel à projets est fixée à 49M€.
Ce dispositif d’aide est accessible aux instituts techniques agricoles, centres techniques, établissements de l’enseignement agricole et organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles.
Les projets déposés doivent viser à réduire la dépendance aux produits phytopharmaceutiques de synthèse en développant et en déployant des solutions alternatives concrètes. Ils doivent produire des solutions opérationnelles et viables ou amorcer des actions à moyen terme pour élargir le panel de solutions disponibles pour les agriculteurs. Une attention particulière doit être accordée à la territorialisation des actions et au déploiement des solutions sur le terrain.