Les certificats de capacité animaliers
Il existe 2 types de certificat :
- le certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques,
- le certificat de capacité pour animaux non domestiques.
Animaux domestiques
Le Certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD) est un document obligatoire, destiné à toute personne exerçant les activités suivantes :
- Gestion d’une fourrière ou d’un refuge ;
- Elevage de chiens ou de chats, donnant lieu à la vente d’au moins 2 portées par an ;
- Exercice à titre commercial des activités :de vente d’animaux domestiques (vendeur en animalerie par exemple),de transit d’animaux domestiques (ambulancier animalier, taxi animalier, ...), de garde d’animaux domestiques (garde en famille d’accueil, garde à domicile, service chenil).
- Exercice à titre commercial des activités d’éducation, de dressage (éducateur canin, ...) ;
- Présentation au public de chiens et de chats ;
- Exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d’espèces domestiques (organisateurs d’expositions et de spectacles payants, ...).
Ce document atteste que le titulaire dispose de « connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie »
Le certificat de capacité diffère selon les espèces ou groupe d’espèces d’animaux de compagnie dont vous souhaitez vous occuper.
La liste des espèces, races et variétés d’animaux domestiques est définie dans l’arrêté du 11 août 2006.
A noter
Conformément à la loi, les activités professionnelles liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ne peuvent s’exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie.
Animaux non domestiques
Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité. Le certificat de capacité pour animaux non domestiques est obligatoire. Pour plus d’informations, consultez :
- le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
- l’arrêté du 30 juillet 2010, modifiant l’arrêté du 10 août 2004 :
- fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques ;
- fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.