Lancement de la concertation sur les propositions de plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides

Conformément aux annonces du Premier ministre lors de la clôture des États généraux de l’alimentation, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation lancent une concertation sur le projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques, en vue de la finaliser avant la fin du premier trimestre 2018.

Quatre priorités sont identifiées :

Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement ;
Structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations ;
Accompagner la recherche d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs ;
Renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.

Le document annexé reprend les principales actions correspondant à ces priorités. Certaines actions sont déjà engagées (mobilisation au niveau européen, proposition législative relative à la séparation des activités de vente et de conseil) ou seront mises en œuvre sans délai (approfondissement des expertises sanitaires). Ces actions tiendront compte de la spécificité des Outre-mer et s’appliqueront à ces territoires.

Ces propositions prennent en compte les recommandations des ateliers des États généraux de l’alimentation, du rapport de l’Inra sur les alternatives au glyphosate, publié le 1er décembre 2017 et du rapport des trois inspections (IGAS, CGAAER, CGEDD) sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en France, remis en fin d’année aux ministres commanditaires. Ce rapport fait le point sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l’utilisation de ces produits, sur la stratégie de retrait progressif mise en œuvre au niveau européen et national, sur les mesures de réduction des risques liés à l’utilisation de ces produits et sur les freins au développement des alternatives et à leur utilisation.

Les documents sont accessibles en ligne à l’adresse

http://ecologique-solidaire.gouv.fr/
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article642
http://agriculture.gouv.fr : Utilisation des produits phytopharmaceutiques - Rapport (Tome 1) - Annexes (Tome 2)
http://enseignementsup-recherche.gouv.fr/

La concertation sera menée sur ces bases en prenant appui sur le programme Ecophyto, qui sera revu et adapté en conséquence. Des consultations seront initiées rapidement avec les parties prenantes par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère des Solidarités et de la santé et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, afin de prendre en compte l’ensemble des préoccupations.


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