Enregistrement des opérateurs professionnels au registre phytosanitaire
L’enregistrement des opérateurs professionnels au registre phytosanitaire a été mis en ligne depuis le 27 novembre 2019. La procedure est accessible à partir du lien Mes démarches.
L’obligation d’enregistrement s’applique pour les opérateurs professionnels concernés par :
- la production et la revente de végétaux et produits végétaux (dispositif passeport phytosanitaire),
- l’import et l’export (de et vers des pays tiers, c’est-à-dire hors Union Européenne) soumis à certificat phytosanitaire (CPO),
- l’apposition de la marque NIMP 15 (emballage bois).
Dans un premier temps, cette téléprocédure ne concerne que les enregistrements des opérateurs (y compris les établissements du périmètre GNIS/SOC et FAM) dans USAGERS afin de leur attribuer un INUPP. Elle sera finalisée en 2020.
La demande d’enregistrement doit être effectuée par téléprocédure. Une procédure par formulaire reste cependant accessible, elle ne doit être utilisée qu’en cas d’impossibilité d’accéder à la téléprocédure.
Pour envoyer votre formulaire ou plus d’informations vous pouvez adresser vos demande à inupp.teleprocedure.dgal@agriculture.gouv.fr ou à alimentation.daaf974@agriculture.gouv.fr