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Gestion de la Sécheresse 2020 : point sur l’instruction des dossiers par la DAAF

La sécheresse qui a sévi à La Réunion d’avril à décembre 2020 a été reconnue par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2021 « calamité agricole », dans le cadre du Fonds de Secours de l’outre-mer, pour 21 communes :Les Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L’Etang-Salé, La Plaine des Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, Le Tampon, Les Trois-Bassins, Cilaos.

Les communes de La Petite-Ile, Saint-Joseph et Saint-Philippe n’ont pas été retenues.

L’agriculture réunionnaise a subi des dégâts importants pour la canne à sucre, les prairies et les cultures maraîchères principalement. Le montant des pertes a été estimé par la mission d’enquête nommée à cet effet à près de 34 M€ correspondant à 5.6 M€ d’indemnisations potentielles.

Les agriculteurs sinistrés avaient jusqu’au 15 mai pour déposer leur dossier de demande d’indemnisation.

Au total, ce sont 574 dossiers qui ont déposé à la DAAF. Concernant la canne à sucre, plus de 40 % des planteurs éligibles (165 planteurs exactement sur 385) n’ont pas déposé de demandes d’indemnisation (« non à jour » des cotisations sociales et fiscales)

A la fin juillet, 514 (près de 90 %) des dossiers sont instruits, 3 % sont inéligibles (pertes inférieures à 13 % du chiffres d’affaires de l’exploitation ou « non à jour » des cotisations sociales et fiscales) et 7 % en cours de complétude ou d’expertise.

La phase de contrôle terrain va se poursuivre au cours du moins d’août afin d’atteindre 5 % des dossiers déposés.

Puis, fin août, les dossiers seront transmis au ministère des outre-mer pour vérification avant envoi à la DGFIP pour paiement.

Un Comité Interministériel composé principalement de représentants du ministère chargé de l’outre-mer, du ministère chargé du budget, du ministère chargé de l’agriculture devrait se tenir en octobre pour statuer sur ces dossiers et mettre en paiement avant la fin de l’année.