Conditions requises pour importer des végétaux à La Réunion
Les conditions phytosanitaires requises pour l’importation de végétaux à la Réunion sont définies par l’arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011 modifié.
Annexe III : végétaux interdits
L’introduction à la Réunion des végétaux mentionnés à l’annexe III dudit arrêté est interdite.
Annexe V : végétaux soumis à contrôle
Tous les végétaux précisés à l’annexe V sont soumis à certification à l’origine et à contrôle à destination à La Réunion.
Annexe IV : végétaux soumis à conditions particulières
Pour importer des végétaux et des produits végétaux à la Réunion, il faut respecter les conditions phytosanitaires requises à l’annexe IV de l’arrêté.
Les conditions de l’annexe IV doivent être certifiées sous la forme de "déclarations additionnelles" (DA) figurant soit dans le certificat phytosanitaire d’origine (CPO) accompagnant les marchandises (case 11), soit en annexe de ce certificat. Ces conditions sont motivées par la menace constituée par les organismes nuisibles réglementés en annexe I et annexe II.
Annexe VI : traitements reconnus appropriés
pour le respect des dispositions de l’annexe IV, lorsqu’un traitement est requis
Bases réglementaires
- Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Règlement d’exécution (UE) 2022/632 de la Commission du 13 avril 2022 établissant des mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa : liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
- Arrêté préfectoral n°2011/1479 modifié du 30 septembre 2011 : conditions requises pour l’introduction de végétaux et produits végétaux à la Réunion.
- Arrêté préfectoral n° 2015 -1263 modifié du 9 juillet 2015 portant sur des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation à La Réunion de Xylella fastidiosa (Wells et al.) et ses annexes : annexe 1, annexe 2, annexe 3
- Arrêté préfectoral n° 797 du 24 avril 2017 : végétaux interdits par voie postale et dans les bagages des passagers du transport aérien ou maritime.
- Arrêté ministériel du 31 juillet 2000 : liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
- Arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié : exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets introduit dans la Communauté européenne continentale (DOM à part).
- Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE