Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Importation d’animaux
L’importation dans la Communauté européenne d’animaux vivants est soumise au strict respect de la réglementation communautaire (l’île de la Réunion fait partie du territoire de l’Union européenne) et à un contrôle systématique à l’arrivée dans un poste de contrôle frontalier vétérinaire (PCF vétérinaire).
Introduction d’animaux de compagnie à La Réunion : conditions particulières
L’introduction des animaux de compagnie à La Réunion est soumise au respect de certaines conditions sanitaires
Commission Mixte d’Usines résultats 2016
Les élections des représentants des producteurs de canne à sucre aux commissions mixtes d’usine se sont déroulées mardi 20 avril 2016 dans d’excellentes conditions. Le taux de participation de 56.21% et, démontre l’intérêt des planteurs pour ce scrutin professionnel.
Qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire
Comparaison des valeurs nutritionnelles des produits fabriqués à La Réunion et en métropole
Règles sanitaires et de protection animale concernant les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
Conformément à l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), on entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant. Cette première vente fait considérer le détenteur comme un éleveur professionnel au sens de la loi.