Résultats de recherche "fonds de garantie"
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AAP « soutien a l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie »
La crise sanitaire a mis en avant notre dépendance industrielle et technologique vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, et ce dans des secteurs stratégiques et essentiels. Afin de renforcer les chaines de production en tension, et dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement industriel dans 4 secteurs stratégiques :santé, agroalimentaire, électronique, et tous les secteurs fournissant (…)
Barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles à La Réunion
Le barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles repose sur la moyenne des transactions constatées en 2014 : les prix retenus étant ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.publié le 16 septembre 2015
Le défrichement des forêts à La Réunion
À La Réunion, le Code forestier interdit les défrichements. Ce principe connaît des exceptions et des dérogations peuvent être accordées dans certains cas. Détails et explication de la procédure de demande de dérogation à l’interdiction générale de défricher.
Arrêté d’enfouissement des cadavres en cas d’urgence
Lorsque l’équarissage ne peut collecter les cadavres, le maire de la commune a la possibilité de prendre un arrêté municipal prescrivant l’enfouissement en respectant certaines modalités selon le modèle ci dessus.
Conditions requises pour importer des végétaux à La Réunion JUSQU’AU 14 AVRIL 2025
Conditions phytosanitaires requises pour importer ou introduite des végétaux à la Réunion (par type de végétaux)