Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Le certificat pour le transport d’animaux vivants
Tout établissement effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doit être titulaire d’une autorisation de transporter. Cette activité peut résulter du transport lui-même (prestation de transport par un tiers) ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement). (...)
Le Plan Ecophyto II
Suite au rapport du député Dominique POTIER, ("Pesticides et agro-écologie : les champs du possible") remis en décembre 2014 au Premier ministre, et à la consultation publique du juin 2015, la nouvelle version du plan Ecophyto est publiée le le 26 octobre 2015. Ce nouveau plan Ecophyto réaffirme un objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50% selon une trajectoire en deux temps : une réduction de 25% d’ici à 2020 reposant sur l’optimisation des systèmes de (…)
Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB)
Document de planification pour le développement de la filière forêt bois
OPTIRICE
OPTImiser les qualités nutritionnelles du Riz et promouvoir sa Consommation par l’Education en population générale et auprès des malades chroniques
Conditionnalité - Aides PAC 23/27
La conditionnalité soumet le versement des aides de la politique agricole commune (PAC) au respect de règles relatives aux exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Documentation et lien utiles
Vous trouverez dans cette rubrique des documents (guides, rapports, vidéos) et des liens utiles (acteurs locaux, actions nationales Ecophyto JEVI...)