Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Mes démarches en tant que professionnel
La plupart des démarches qui concernent les activités en lien avec l’alimentation et l’agriculture sont réalisables en ligne via le site « mes démarches » du ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation. Dans cette rubrique, vous retrouverez des informations sur les principales démarches administratives à respecter lorsque que vous réalisez ou avez l’intention de réaliser des activités de manipulation, préparation et/ou commercialisation de denrées alimentaires.
Schéma des structures
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures en instaurant le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (S.D.R.E.A.). Ce schéma, applicable pendant 5 années, a pour but de fixer les principales orientations de la politique régionale d’adaptation des structures agricoles en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment définis (…)
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le SRGS Réunion
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le SRGS de la Réunion
Pertes agricoles suite à la sécheresse de Mai à Décembre 2022
Le ministère des outre-mer a donné son accord pour la mobilisation du fonds de secours pour les pertes agricoles suite à la sécheresse 2022 sur toutes les communes de La Réunion et pour l’ensemble des productions agricoles. Le préfet de La Réunion a pris un arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole le 3 avril 2023.