Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Documents d’orientation et de gestion des forêts réunionnaises
Documents permettant de planifier et d’organiser une gestion forestière durable à La Réunion, à différents niveau d’action, et sur les différentes forêts (publiques et privées).
Réglementation en forêt : coupes, défrichements, espaces boisés classés
Réglementation et procédure liées aux coupes de bois, à l’interdiction générale de défricher à La Réunion et aux particularités du statut d’espace boisé classé (EBC)
La mise en concurrence des demandes d’Autorisations d’Exploiter
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle (...)