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Exemples d’utilisation
	Retourne les textes qui contiennent SOIT enfant, SOIT étranger, SOIT enfant ET étranger.
	Retourne les textes qui contiennent enfant ET étranger.
	Retourne les textes qui contiennent enfant mais présente en premier les textes qui contiennent aussi étranger.
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	Retourne les textes qui contiennent enfant ET étranger ou bien enfant ET asie mais présente en premier les textes qui contiennent enfant ET étranger.
	Retourne les textes qui contiennent enfant, enfants, enfance, enfanter, enfantillage.... (fant ne retournera rien : l’astérisque doit être terminale.)
	Retourne les textes qui contiennent exactement la séquence de mots enfant étranger.

Détention d’animaux protégés (tortues, perroquets, etc.)

10 juin 2016 Mis à jour le 13 mai 2022

L’ensemble des pièces à fournir est détaillé dans le présent article.

Don de denrées alimentaires

7 février 2017 Mis à jour le 29 janvier 2024

Le don de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire habilitée est encadré par le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016. Retrouvez ici les principales mesures contenus dans ce décret et les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.