Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Documents d’orientation et de gestion des forêts réunionnaises
Documents permettant de planifier et d’organiser une gestion forestière durable à La Réunion, à différents niveau d’action, et sur les différentes forêts (publiques et privées).
Réglementation en forêt : coupes, défrichements, espaces boisés classés
Réglementation et procédure liées aux coupes de bois, à l’interdiction générale de défricher à La Réunion et aux particularités du statut d’espace boisé classé (EBC)
Mes démarches en tant que professionnel
La plupart des démarches qui concernent les activités en lien avec l’alimentation et l’agriculture sont réalisables en ligne via le site « mes démarches » du ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation. Dans cette rubrique, vous retrouverez des informations sur les principales démarches administratives à respecter lorsque que vous réalisez ou avez l’intention de réaliser des activités de manipulation, préparation et/ou commercialisation de denrées alimentaires.
Schéma des structures
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures en instaurant le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (S.D.R.E.A.). Ce schéma, applicable pendant 5 années, a pour but de fixer les principales orientations de la politique régionale d’adaptation des structures agricoles en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment définis (…)