Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Le défrichement des forêts à La Réunion
À La Réunion, le Code forestier interdit les défrichements. Ce principe connaît des exceptions et des dérogations peuvent être accordées dans certains cas. Détails et explication de la procédure de demande de dérogation à l’interdiction générale de défricher.
Arrêté d’enfouissement des cadavres en cas d’urgence
Lorsque l’équarissage ne peut collecter les cadavres, le maire de la commune a la possibilité de prendre un arrêté municipal prescrivant l’enfouissement en respectant certaines modalités selon le modèle ci dessus.
Barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles à La Réunion
Le barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles repose sur la moyenne des transactions constatées en 2014 : les prix retenus étant ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.publié le 16 septembre 2015
Appel à projets 2018 DEPHY EXPE V2
Cet appel à projets vise à sélectionner des projets ambitieux d’expérimentations de systèmes appliquant les principes de la protection agro-écologique des cultures... Les dossiers sont à déposer pour 20 avril 2018.
DEPHY Fermes à La Réunion
2 réseaux DEPHY Fermes sont animés par la chambre d’agriculture de La Réunion : Canne à sucre et Mangues...
L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" restera ouvert jusqu’à épuisement des crédits. Publication du 11 septembre 2020.
Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels… Il vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des (…)
L’appel à candidatures pour le renouvellement du réseau DEPHY FERME est clos.
Lancement de l’appel à candidatures pour le renouvellement du réseau DEPHY FERME Ecophyto pour 2022-2026 : ré-engagement des structures animant actuellement un réseau (ex Canne à sucre et Mangue pour La Réunion) ou constitution d’un nouveau groupe...