Résultats de recherche "fonds de garantie"
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L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" restera ouvert jusqu’à épuisement des crédits. Publication du 11 septembre 2020.
Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels… Il vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des (…)
Covid-19 : les dispositifs d’aide accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois
Nous avons le plaisir de vous informer que le guide sur les dispositifs accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois est désormais en ligne sur le site internet du ministère, à l’adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-retrouvez-les-dispositifs-daide-accessibles-aux-entreprises-des-secteurs-agricole
Appel à projet Fonds avenir bio
L’Agence Bio a ouvert le 15 octobre 2019 son 20ème Appel à Projets Fonds Avenir Bio. Ce dernier se clôturera le 15 janvier prochain.
L’appel à projets "Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Ce plan vise à soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval. Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022. Pour les dossiers ayant des dépenses inférieures à 5 M€ : instruction au fil de l’eau. Pour les dossiers ayant des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ : relevés intermédiaires les 4 janvier 2021, 1er avril 2021, 1er septembre 2021 et 1er septembre 2022.
Identification des possibilités de cumul des aides MAEC et BIO
La campagne de télédéclarations des aides de la PAC est ouverte entre le 01/04 et le 15/05. Dans le cadre de la PAC 2023/2027, une table de cumul possible des aides MAEC et BIO a été établie. Deux documents sont disponibles pour vous permettre de vérifier la possibilité de cumul en fonction des aides que vous envisager de mobiliser.