Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Arrêté d’enfouissement des cadavres en cas d’urgence
Lorsque l’équarissage ne peut collecter les cadavres, le maire de la commune a la possibilité de prendre un arrêté municipal prescrivant l’enfouissement en respectant certaines modalités selon le modèle ci dessus.
Appel à projet Fonds avenir bio
L’Agence Bio a ouvert le 15 octobre 2019 son 20ème Appel à Projets Fonds Avenir Bio. Ce dernier se clôturera le 15 janvier prochain.
Agriculteurs, Particuliers : tous contre la mouche orientale des fruits !
La mouche orientale des fruits (Bactrocera dorsalis) cause, depuis son signalement en 2017 à La Réunion, des dégâts et des pertes économiques importants pour les filières locales de fruits et de légumes. Avant le retour de l’été austral, une lutte collective est primordiale Le bulletin de santé végétal spécial - mouches des fruits (pdf - 2.3 Mio) ...
France 2030 – Vague 1 – Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse.
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à a pour objet de réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive. Dépôt du 08 avril 2022 à 10h jusqu’au 31 décembre 2023, et dans la limite des crédits disponibles
21ème Appel à Projets Fonds Avenir Bio
Pour cet appel à projets 21, afin de s’adapter à la situation due au Covid-19, il est exceptionnellement proposé deux dates distinctes de dépôt possible : Le 3 juin 2020 (avant 14h) Le 10 septembre 2020 (avant 14h) Ces deux vagues permettront de s’adapter au mieux aux différentes situations rencontrées par les entreprises, et de répondre à la fois au besoin de certaines d’investir rapidement et à la nécessité pour d’autres de disposer de plus de temps pour monter leur dossier.