Rapport d’évaluation environnementale accompagnant
L’Évaluation environnementale (EE) analyse l’incidence potentielle et probable sur l’environnement de l’application du Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de La Réunion.
La procédure, issue de la directive européenne 2001/42/CE est prescrite pour les SRGS par l’article D122-1-2 du code Forestier, dans les conditions prévues aux articles L122-4 à L122-11 du code de l’Environnement, avec les éléments de contenu énumérés à l’article R122-20 du code de l’Environnement
Elle implique la saisine pour avis simple de l’Autorité environnementale puis la consultation du public.
En application de l’article D113-11 du code Forestier, la Commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) est chargée d’émettre un avis sur le projet de SRGS. À cet effet, l’EE permet de compléter judicieusement l’information de la Commission.
Pour faciliter le contrôle de conformité réglementaire et même s’il ne s’agit pas d’une obligation formelle, la présentation suit le plan de contenu énoncé à l’article R122-20 du code de l’Environnement.