Protocole pour la réalisation de travaux d’amélioration foncière agricole et la valorisation des matériaux excédentaires issus des travaux d’épierrage

publié le 2 décembre 2016

L’objectif du présent protocole est de partager une doctrine entre les différents acteurs concernant la réalisation de travaux d’amélioration foncière agricole et la valorisation des matériaux excédentaires issus de ces travaux.

signataires du protocole