opérations de vote
Opérations de vote
article R511-45 du code rural et de la pêche maritime
pour les élections des membres de la chambre d’Agriculture
Scrutin du 31 janvier 2019
A partir du 14 janvier 2019, le matériel de vote et les documents de propagande des listes de candidats aux élections des membres de la chambre d’agriculture seront envoyés par la commission d’organisation des opérations électorales (COOE).
Les électeurs des dix collèges votent soit par correspondance (sous pli fermé, le cachet de la poste faisant foi), soit sous forme électronique par internet. Ce vote peut s’effectuer dès réception du matériel électoral et des instruments nécessaires au vote électronique, et au plus tard le jeudi 31 janvier 2019, dernier jour du scrutin.
Dans le cas où la réception tardive ou l’absence de réception du matériel de vote empêcherait certains électeurs de voter dans les délais fixés, ils pourront déposer (sous pli fermé) leur vote au siège de la COOE situé à la préfecture au plus tard 31 janvier 2019 à 16h.
Quelle que soit la modalité de scrutin, le vote est organisé dans le respect des principes fondamentaux du droit électoral.