Mise en place d’une procédure dématérialisée pour la déclaration de chantier de fumigation
En préambule, il est précisé que la fumigation est une opération qui consiste à introduire un gaz (ou une substance donnant naissance à un gaz) dans l’atmosphère d’une enceinte en vue de détruire les organismes nuisibles vivants. Cette opération comporte trois phases : la mise sous gaz, l’exposition au gaz et le dégazage. Il est indispensable de disposer d’un agrément délivré par la DAAF pour assurer la fumigation conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 4 août 1986.
Votre structure dispose de cet agrément obligatoire pour l’utilisation/l’application de PH3 par fumigation, et vous souhaitez programmer un chantier de traitement PH3 des denrées et des locaux par fumigation, vous êtes tenu de formuler une déclaration préalable au service alimentation de la DAAF de La Réunion. Cette déclaration doit impérativement être déposée au plus tard 3 jours ouvrables avant la date prévue de l’opération.
Afin de simplifier cette démarche de déclaration, vous avez désormais accès à un formulaire en ligne ICI.
Toutes les demandes doivent être déposées sur le site "demarche.numerique.gouv.fr" pour qu’elles puissent être traitées.
ATTENTION : ce formulaire dématérialisé concerne uniquement les fumigations effectuées à La Réunion. Pour les chantiers réalisés dans d’autres départements, il convient de s’adresser à la DRAAF de la région concernée (service alimentation)