Mise en oeuvre de la conditionnalité à compter de 2023, les BCAE et ERMG à respecter
Les grilles figurant dans l’arrêté du 1er juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM, déterminent à partir de la campagne 2023 le classement des cas de non-conformités ainsi que le pourcentage de réduction en fonction des constats.
Pour aider les agriculteurs, la DAAF diffuse progressivement des fiches didactiques décrivant les attendus pour chacun des ERMG et BCAE. Elles sont mises en ligne progressivement dans les sous-rubriques "ERGM" ou "BCAE".
Voici l’arrêté ministériel du 1er juin 2023 :