Les démarches administratives concernant les produits phytopharmaceutiques
Les démarches administratives concernant les produits phytopharmaceutiques peuvent être consultées sur le portail des téléprocédures et des téléservices du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Les différentes démarches :
Mise sur le marché d’un produit contenant au moins une nouvelle substance active : Demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit contenant au moins une nouvelle substance active
Déclaration d’une opération de traitement aérien : Déclaration préalable à tout traitement phytosanitaire réalisé par un aéronef
Autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires en France : Informations générales sur l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Demandes d’autorisation de mise sur le marché d’un produit ne contenant que des substances actives anciennes : Demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit ne contenant que des substances actives anciennes (sur le marché au 1° mai 1993) ou des substances actives inscrites sur la liste positive communautaire
Demande administrative pour une préparation phytopharmaceutique : Formulaire général de demande (à compléter par des formulaires spécifiques si besoin)
Demande d’autorisation de distribution pour expérimentation (Mise à jour le 01 juillet 2009)
Demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché d’un produit déjà autorisé
Demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit générique (bis)
Demande d’extension d’autorisation de mise sur le marché des spécialités phyto-pharmaceutiques pour des usages mineurs
Demande d’extension d’usage d’un produit déjà autorisé
Demande de changement mineur de composition d’un produit déjà autorisé
Demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits mixtes (phytosanitaires + matières fertilisantes)
Demandes d’autorisation de mise sur le marché d’adjuvant extemporané ou de produits de traitement post-récolte
Constitution d’un dossier rotenticide
Constitution d’un dossier d’évaluation du risque "abeilles"
Demande d’importation parallèle de préparation phytopharmaceutique
Demande d’autorisation de mise sur le marché d’un second nom commercial
Demande de changement de nom d’un produit déjà autorisé
Demande de transfert ou revente d’un produit déjà autorisé