La Service Economie Agricole et Filière
Le Service Économie Agricole et Filière (SEAF) contribue à mettre en œuvre d’une part, la politique de l’emploi en agriculture en tant que service de soutien économique dans les différentes filières, et d’autre part, les dispositifs d’aides notamment liées au premier pilier de la politique agricole commune (PAC). A ce titre, le SEAF opère différents contrôles thématiques et assure le suivi et la coordination des dispositifs.
Pour se faire, le SEAF, Service de l’Économie Agricole et Filières s’organise autour de 3 pôles et une mission :
Le pôle marchés et filières est l’interlocuteur économique des filières organisées, des " metteurs en marché », des industries agro-alimentaires et du monde de la R &D dans le domaine agricole. Il mène des missions pour le compte des établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture ou des Outre-mer que sont l’agence de services et de paiement (ASP), FranceAgriMer, l’office de développement de l’économie agricole des DOM (ODEADOM), et l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Il coordonne les projets des filières agricoles (convention canne, productions végétales et productions animales) et les réseaux d’innovation et de transfert agronomique (RITA). Le pôle est l’interlocuteur local des organisations professionnelles sur le POSEI (aides à la structuration des filières), il instruit en outre les crédits d’orientation territorialisés du ministère des Outre-mer pour le compte de l’ODEADOM.
Le pôle aides directes et subventions individuelles est l’interlocuteur principal des exploitants agricoles, en charge de la mise en œuvre des différents dispositifs d’aides et de subventions à destination des exploitations agricoles au titre du premier et du deuxième pilier de la PAC (pour les aides surfaciques).
Ainsi, sont gérées les aides PAC ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels), les primes animales, les aides aux planteurs de canne à sucre. Le pôle a la charge de la gestion des calamités agricoles qui sont financées dans les DOM par le Fonds de Secours géré par le ministère des Outre-mer. Enfin, le pôle met aussi en œuvre les dispositifs exceptionnels d’aides conjoncturelles.
Le pôle installation, contrôle des structures et emploi, outre son rôle de référent sur l’agriculture biologique et son appui sur les aides conjoncturelles, il intervient principalement sur :
• l’emploi agricole,
• l’animation du COSDA (autorisations d’exploiter, contrôle des structures, morcellement des terres agricoles et procédure de division volontaire),
• l’animation du dispositif d’installation des jeunes agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles,
• le redressement des entreprises agricoles (dispositif d’aide à la relance des exploitations agricoles) et la prévention du mal-être en agriculture,
• le statut du fermage.
Enfin le SEAF dispose d’une mission contrôles qui effectue, par délégation de l’ODEADOM, des contrôles au titre du POSEI, tout en étant chargée de la coordination des contrôles agricoles et de la vérification des pressions de contrôles effectués par les différents services de l’État entrant dans le plan de coordination des contrôles agricoles.