Crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est un régime d’aide spécifique qui permet d’accompagner les entreprises agricoles qui renoncent à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et/ou 2022.
Ce nouveau crédit d’impôt octroie un montant forfaitaire de 2 500 euros pour soutenir les exploitations qui s’engagent dans la transition agroécologique de leurs systèmes de production. Pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), le montant forfaitaire de 2 500 euros est multiplié par le nombre d’associés que compte le groupement, dans la limite de quatre.
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par les entreprises agricoles au titre de l’année de non-utilisation du glyphosate (2021 et/ou 2022).
ATTENTION : Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » n’est pas cumulable avec les crédits d’impôt en faveur des entreprises agricoles certifiées « Haute valeur environnementale » (HVE) ou en faveur de « l’Agriculture biologique » (AB). Il faut effectuer un choix entre les différents crédits d’impôt.
Plus d’informations et le formulaire à télécharger sur le site du MAA.