Auxiliaire de lutte biologique
L’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement de La Réunion d’un macro-organisme non indigène utile aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, sont soumises à une autorisation préalable.
Autorisation
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Destinataire :
- La demande d’autorisation doit être adressée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
| 1. demande d’introduction dans l’environnement à des fins expérimentales ou commerciales | 2. demande d’entrée sur le territoire de macro-organismes dans le cadre de travaux réalisés à des fins scientifiques |
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| ANSES - DPr - UGAmm - macro-organismes | Laboratoire de la santé des végétaux |
| 253, avenue du Général Leclerc Maisons-Alfort Tél : 01 49 77 13 50 |
7, rue Jean Dixméras Angers Cedex 01 Tél : 02 41 20 74 20 |
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Dossier :
- Les éléments requis dans le dossier de demande d’autorisation sont précisés en annexe de Arrêté du 28 juin 2012.
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Dispenses :
- Les macro-organismes déjà établis sur le territoire de La Réunion ne sont pas concernés par ces dispositions.
La liste suivante d’ auxiliaires de culture indigènes à La Réunion vous est proposée à titre d’information.
Il vous appartient de vérifier auprès de l’ANSES avant toute introduction à La Réunion qu’ils ne sont pas concernés par les dispositions prévues à l’égard des macro-organismes non indigènes. - Par ailleurs, les macro-organismes non indigènes figurant sur une liste établie conjointement par le Ministère en charge de l’environnement et le Ministère en charge de l’agriculture seront dispensés d’autorisation préalable. Cette liste (en attente de parution au 20/11/2014) sera constituée à partir de l’avis de l’ANSES du 2 avril 2013.
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Contrôle :
- Les macro-organismes importés de pays tiers sont soumis à déclaration et à contrôle en poste d’inspection frontalier, au même titre que les autres animaux vivants.
- Les macro-organismes introduits à la Réunion depuis le reste de l’UE, métropole comprise, quels que soit la voie d’introduction (fret, voie postale, bagages des passagers, messagerie express), sont soumis à déclaration et au contrôle des services des Douanes.
Bases réglementaires
- Décret n°2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.
- Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.
Code Rural, articles L258-1 ; L258-2 ; R258-1 et suivants
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