Appel à projets Ecophyto 2021-2022 Volet 2, spécifique aux DROM

publié le 9 février 2022

Nous vous faisons part du lancement du nouvel appel à projets national Ecophyto pour soutenir des projets et les actions en faveur d’une forte réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.

Cet appel à projet comprend plusieurs volets distincts et vise à subventionner des projets qui s’inscrivent dans les actions du plan Ecophyto en complément de ses actions structurantes (ex. réseau des fermes DEPHY). Le premier volet a été lancé en octobre 2021 pour un montant total initial de 5,3 M€ ; les lettres d’intention sont en cours d’évaluation.

Ce second volet, lancé le 1er février, porte exclusivement sur l’action 27 « construire avec les outre-mer une agro-écologie axée sur la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques ». Ce volet est doté d’une enveloppe indicative de 600 000 euros.

Il vise à recueillir des propositions contribuant à la mise en œuvre de l’action 27 du plan Ecophyto II+ dans les départements d’Outre-Mer (DOM), dont les priorités sont :

- Les projets visant le développement et le transfert auprès des conseillers et agriculteurs (professionnels ou particuliers avec jardins familiaux) des solutions alternatives notamment de biocontrôle ou les préparations phytopharmaceutiques non préoccupantes (PNPP),

- Les projets concernant les alternatives aux herbicides en cultures tropicales,

- Les méthodes de lutte excluant les produits de synthèse contre les rongeurs classés ravageurs des cultures (rats en particulier) sélectives et sans danger pour les autres espèces animales ou végétales dans les écosystèmes tropicaux.

La question des alternatives est à envisager dans le cadre d’une approche intégrée de la protection des cultures dans une optique de re-conception des systèmes de production pour réduire fortement l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM.

La coopération inter-DOM sur une même problématique, y compris entre les DOM "Antilles-Guyane" et "Réunion-Mayotte", ainsi que la capacité des projets à être transférés rapidement aux agriculteurs professionnels et/ou aux particuliers, sont également des facteurs de sélection importants pour les projets candidats.

Les projets peuvent porter sur les grandes cultures type canne à sucre et banane, mais également sur les cultures légumières de plein champ, le maraîchage, ainsi que sur les jardins familiaux.

Les orientations des projets prioritairement attendus, les conditions d’éligibilité et les critères de sélection sont présentés au sein du Règlement appel à projets national sur le plan Écophyto II+ Années 2021-2022 Second volet dédié à l’axe 5 action 27 - DOM.

Cet appel se déroule en deux temps :

• une première phase de dépôt de lettres d’intention au plus tard le 18 mars 2022 au soir ;

• puis une seconde phase de dépôt de dossiers complets pour les lettres d’intention sélectionnées, au plus tard le 10 juin 2022.

A l’issue de la première phase, les porteurs de projets dont les lettres d’intention auront été sélectionnées seront invités à présenter leur projet lors d’un séminaire d’échanges qui sera organisé les 2 et 3 mai 2022.

La liste des projets lauréats sera publiée sur les sites Internet de l’OFB et des ministères co-pilotes du plan au plus tard le 18 juillet 2022.

Toutes les informations sont disponibles sur les sites du MAA, du MTE et de l’OFB :
https://agriculture.gouv.fr/lancement-du-second-volet-de-lappel-projets-national-ecophyto-2021-2022
https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-second-volet-lappel-projets-national-ecophyto-2021-2022
https://www.ofb.gouv.fr/actualites/lancement-du-second-volet-de-lappel-projets-national-ecophyto-2021-2022

Le montant maximum de subvention Ecophyto AAP 2022 demandée sur l’action 27 DOM de ce volet 2 ne peut excéder 150 000 euros par projet lauréat (voir règlement).