APPEL À PROJET ODEADOM 2022 - Aides à l’encadrement administratif
Les aides seront destinées au développement et au maintien des postes administratifs dans les structures agricoles collectives, en venant alléger les surcoûts de fonctionnement, de salaires et d’échelle qui sont propres aux Régions Ultra Périphériques (RUP).
Cet encadrement doit aider à consolider l’organisation et le fonctionnement de chacune des structures par un appui ciblé et complet.
Les postes qui peuvent être pris en charge sont de 2 ordres :
postes d’encadrement (direction, animation et coordination…),
fonctions support (secrétariat, comptabilité, gestionnaire…).
Les structures peuvent faire appel à de prestataires de service pour assurer ces fonctions. Dans ce cas, des marchés publics seront passés.
Les aides allouées sont réputées avoir un effet incitatif, si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Le caractère incitatif est démontré si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite avant le début de réalisation du projet en question. L’appel à projets est ouvert à partir de la publication de l’avis sur le site internet de la DAAF, soit le 11 mars 2022.
Il sera clos de droit au 1er avril 2022 à 12 h, date et heure limites de dépôt des dossiers.
Le formulaire de réponse relatif au présent appel à projet est disponible ou consultable à l’adresse suivante : www.daaf974.agriculture.gouv.fr/
Le présent cahier des charges rassemble l’ensemble des informations utiles relatives à l’appel à projets. Les réponses, format papier et numérisé, doivent parvenir en 2 exemplaires revêtus des signatures originales à la :
Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture, et de la Forêt de La Réunion
Service Economie Agricole et Filières
Pôle Marché et Filières