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Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle afin de permettre à d’éventuelles candidatures de se manifester par le biais de demandes d’autorisations d’exploiter concurrentes. publié le lundi 4 janvier 2021

Vous êtes une entreprise qui fabrique en France ? Vous contribuez à produire de la richesse de notre pays et faites vivre votre économie locale et nationale. Vous faites peut-être également rayonner la France en exportant votre produit ? Fier de vos talents et de votre engagement, le Président de la République a souhaité vous ouvrir les portes de l’Élysée en 2021 à l’occasion de la seconde édition de l’exposition du Fabriqué en France. publié le vendredi 18 décembre 2020

Ce plan vise à aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels
Période de dépôt : du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris) publié le jeudi 17 décembre 2020

Cet appel à projet vise à accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale, en accompagnant, notamment, la structuration des filières et les investissements post-récolte.
Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022. Pour les dossiers ayant des dépenses inférieures à 5 M€ : instruction au fil de l’eau. Pour les dossiers ayant des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ : relevés intermédiaires les 31 janvier 2021, 31 juillet 2021 et 31 janvier 2022. publié le mardi 8 décembre 2020
Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022. Pour les dossiers ayant des dépenses inférieures à 5 M€ : instruction au fil de l’eau. Pour les dossiers ayant des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ : relevés intermédiaires les 31 janvier 2021, 31 juillet 2021 et 31 janvier 2022. publié le mardi 8 décembre 2020

Ce plan vise à soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval.
Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022. Pour les dossiers ayant des dépenses inférieures à 5 M€ : instruction au fil de l’eau. Pour les dossiers ayant des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ : relevés intermédiaires les 4 janvier 2021, 1er avril 2021, 1er septembre 2021 et 1er septembre 2022. publié le jeudi 3 décembre 2020
Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022. Pour les dossiers ayant des dépenses inférieures à 5 M€ : instruction au fil de l’eau. Pour les dossiers ayant des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ : relevés intermédiaires les 4 janvier 2021, 1er avril 2021, 1er septembre 2021 et 1er septembre 2022. publié le jeudi 3 décembre 2020
Aides aux filières

Diffusion d’un porté à connaissance relatif à la réglementation applicable au compostage à la ferme