Arrêté Préfectoral n° 2011-1479 du 30 septembre 2011

fixant les conditions phytosanitaires requises pour l’introduction sur le territoire de l’île de la Réunion de végétaux, produits végétaux et autres objets

 

version consolidée

outil de documentation

Annexe 1  /  Annexe 2  /  Annexe 3  /  Annexe 4  /  Annexe 5  /  Annexe 6  

 

 

►M2►

 

traitements reconnus appropriés pour le respect des dispositions de l'annexe IV

(lorsqu'un traitement est requis).

 

 

IV*

Désignation

Végétaux

/ON visés

Description du traitement

1

1

Traitement « Kiln-dried »

Bois / insectes

Le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur.

(Traitement décrit dans la Directive 2000/29/CE- Annexe IV- point 1.3)

2

1

Traitement thermique à 56°C 30 min

Bois, fibres de coco et écorces isolées / insectes

Le bois a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à cœur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son emballage conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur les certificats phytosanitaires.

(Traitement décrit dans la Directive 2000/29/CE- Annexe IV- point 1.3)

►M3►

2.2

 

Dielectric heating ou Echauffement diélectrique

matériaux d’emballage en bois / insectes

Cf fiche « Dielectric » disponible auprès de la DAAF

3

1

Fumigation au PH3

bois / insectes

écorces / insectes

Le bois a subi une fumigation appropriée. Ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition. concentration : 1 à 1.5 g/m3 de PH3

Barème température / Durée :

 

Température (°C)

durée (nb jours)

 

supérieure à 30

4

 

26 à 30

4

 

21 à 25

4

 

16 à 20

8

 

11 à 15

12

 

(Traitement décrit dans la Directive 2000/29/CE- Annexe IV- point 1.3)

4

1

Imprégnation insecticide

bois / insectes

Le bois a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d'un produit insecticide homologué. Ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires qui préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%).

5

11

11,2

Froid assainissant

(y compris « transit cold» = en cours de transport)

Fruits et légumes-fruits / Téphritidae & Drosophila

Entreposage continu dans une enceinte réfrigérée selon un des barèmes temps/température suivants :

1. Entreposage continu à 0 ° C.+/- 0,5 ° C. pendant au moins 10 jours.

2. Entreposage continu à 1 ° C.+/- 0,5 ° C. pendant au moins 15 jours.

3. Entreposage continu à 1,5 ° C.+/- 0,5 ° C. pendant au moins 20 jours.

6

 

Fumigation au CH3Br

Tous végétaux secs, y compris le bois / invertébrés

 

Fumigation au bromure de méthyle (CH3Br)

durée de fumigation : 24 h

Barème température / Dosage :

 

Température (°C)

Dose (g/m3)

 

supérieure à 20

48

 

16 à 20

56

 

11 à 15

64

 

6 à 10

72

 

1 à 5

80

►M3►

6.2

 

Fumigation au CH3Br

Bulbes, tubercules, rhizomes, griffes, éclats /  contre les invertébrés (insectes, nématodes, …)

Température (°C)

Dose (g/m3)

Durée (heures)

21°C

50g/m3

4 h

21°C

32g/m3

6 h

10 à 20°C

50g/m3

5 h

7

 

Congélation

Tous végétaux / tous invertébrés nuisibles

Minimum 3 jours à –18°C

Les barèmes temps / température applicables sont disponibles auprès des services de contrôle de la DAAF de La Réunion.

8

 

Ensemble des traitements phytosanitaires disposant d’une autorisation de mise sur le marché français pour l’usage considéré (végétaux / ON)

Cf descriptions sur e-phy (internet)

9

 

ionisation

Tous végétaux / tous invertébrés nuisibles

L’ionisation doit respecter les prescriptions communautaires en vigueur.

Se renseigner auprès des services de contrôle de la DAAF de La Réunion.

10

 

Tout traitement faisant l’objet d’une certification

Végétaux destinés à la plantation / tous nuisibles

Tous les traitements des végétaux destinés à la plantation faisant l’objet d’une certification par l’autorité compétente du pays de production sont reconnus appropriés pour l’usage décrit dans le certificat.

►M3►

11

 

Biocides

Bois, matériaux constitués de végétaux et végétaux à usage technique et non destinés à la consommation humaine

Ensemble des traitements biocides disposant pour l’usage considéré d’une autorisation recensée dans l'inventaire national ""SIMMBAD""

13.1

11

Fumigation au PH3

fruits et légumes à faible taux d’humidité (piments, combavas) / Tephritidae  & Drosophila

1 gr/m3 pendant 72h.

D’autres barèmes sont possibles : se renseigner auprès des services de contrôle de la DAAF de La Réunion.

 

13.2

68

Fumigation au PH3

Bulbes d’Allium / insectes

1 gr/m3 pendant 72h.

Se renseigner auprès des services de contrôle de la DAAF de la Réunion.

15.2

54, 56

Séchage, déshydratation

Dattes / insectes

La déshydratation doit permettre d’obtenir un taux d’humidité des fruits inférieur à 40%.

La mention du traitement sur le CPO n’est pas requise.

La mention du traitement sur une facture ou sur la composition figurant sur l’emballage des fruits est  suffisante

15.3

54, 56

Glucosage

Dattes / insectes

Le glucosage doit permettre d’obtenir un taux de glucose dans les fruits supérieur à 50%.

La mention du traitement sur le CPO n’est pas requise.

La mention du traitement sur une facture ou sur la composition figurant sur l’emballage des fruits est  suffisante

 

(*) IV : point de l'annexe IV concerné par le traitement considéré.

 

 

Arrêté Préfectoral n° 2011-1479 du 30 septembre 2011

 

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