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N° 

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

►M2►

1

Bois des essences suivantes originaire de pays ou régions dans lesquels la présence d’Anoplophora spp. est connue :

Acer, Aesculus, Alnus, Betula, Carpinus, Casuarina, Citrus, Cornus, Corylus, Cotoneaster, Crataegus, Cryptomeria, Fagus, Ficus, Fraxinus, Hibiscus, Lagerstroemia, Litchi, Mallotus, Malus, Melia, Morus, Platanus, Populus, Prunus, Pyrus, Salix, Ulmus

Constatation officielle que le bois :
- est écorcé, à l'exception d'un nombre quelconque de morceaux d'écorce, à condition que ceux-ci aient une largeur inférieure à 3 centimètres (indépendamment de leur longueur) ou, si leur largeur est supérieure à 3 centimètres, que leur surface ne soit pas supérieure à 50 centimètres carrés,
et

- a subi au moins l'un des 5 traitements agréés suivants, tels que mentionnés en annexe VI du présent arrêté :

1. Traitement « Kiln-dried », tel que prescrit à l’annexe IV, point 1.5 de la Directive 2000/29,

2. Traitement thermique à 56°C pendant 30 minutes, tel que mentionné à l'annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 (NIMP15) et conformément à l’arrêté ministériel du 4 août 1986

3. Fumigation, appropriée telle que mentionné à l'annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 (NIMP15) et conformément à l’arrêté ministériel du 4 août 1986,

4. Imprégnation chimique sous pression au moyen d'un produit insecticide homologué, tel que prescrit à l’annexe IV, point 1.5 de la Directive 2000/29.

5. Traitement DH (diélectric heaping)

Une description du traitement appliqué figure sur le CPO.

2

Bois des essences suivantes originaire de pays ou régions dans lesquels la présence d’Anoplophora spp. n'est pas connue :

Acer, Aesculus, Alnus, Betula, Carpinus, Casuarina, Citrus, Cornus, Corylus, Cotoneaster, Crataegus, Cryptomeria, Fagus, Ficus, Fraxinus, Hibiscus, Lagerstroemia, Litchi, Mallotus, Malus, Melia, Morus, Platanus, Populus, Prunus, Pyrus, Salix, Ulmus

Constatation officielle que le bois :
- est originaire d'un pays ou d'une région reconnue indemne d’Anoplophora spp.

La région doit être indiquée sur le CPO, et mentionnée dans la base officielle "EPPO Global Database"

◄

3

Matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d'objets de tous types, à l'exception du bois brut d'une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d'une combinaison de ces différentes techniques, originaire de pays tiers

Le matériel d'emballage en bois doit :
- être écorcé, à l'exception d'un nombre quelconque de morceaux d'écorce, à condition que ceux-ci aient une largeur inférieure à 3 centimètres (indépendamment de leur longueur) ou, si leur largeur est supérieure à 3 centimètres, que leur surface ne soit pas supérieure à 50 centimètres carrés,
et
- avoir subi l'un des traitements agréés, mentionnés à l'annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO intitulée Directives pour la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international,
et
- être pourvu d'une marque, conformément aux spécifications de l'annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO intitulée Directives pour la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international, indiquant que le matériel d'emballage en bois a fait l'objet d'un traitement phytosanitaire agréé.

4

Milieu de culture adhérant ou associés à des végétaux, constitués de matières organiques solides telles que des morceaux de végétaux (y compris les morceaux de bois supports d’épiphytes), de l'humus (y compris de la tourbe ou de l'écorce) ou constitués en partie de toute matière inorganique solide, originaire de pays tiers

Constatation officielle :
Que le milieu de culture est exempt de terre et
a) qu'au moment de la plantation, le milieu de culture
- a1 : était exempt de matières organiques
ou
- a2 : a été soumis à un traitement adéquat pour le rendre exempt d'organismes nuisibles
et
b) que, depuis la plantation - b1 : soit des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture est resté exempt d'organismes nuisibles
ou
- b2 : soit dans les deux semaines précédant l'expédition, les végétaux ont été débarrassés de leur milieu de culture par secouement, de manière à ce qu'il n'en reste que la quantité nécessaire au maintien de leur vitalité pendant le transport, et, en cas de replantation, que le milieu de culture utilisé expressément répond aux exigences visées sous a).

5

Ecorces isolées ou associées à d’autres végétaux ou substrats de culture de toute origine.

Constation officielle que les écorces isolées :
a) ont subit un traitement thermique approprié afin de porter la température à cœur à 56°C pendant au moins 30 minutes.
b) ont subit une fumigation appropriée

Le traitement doit être mentionné sur le CPO.

6

Tous végétaux destinés à la plantation à l’exception des semences, bulbes, cormes, rhizomes, tubercules, griffes, racines, stolons.

les végétaux sont débarrassés de tous débris végétaux et les végétaux ne portent ni fleurs ni fruits, ou les fleurs et les fruits portés par les végétaux respectent les conditions requises pour les dites fleurs coupées ou les fruits correspondants,

Constatation officielle que les végétaux :
- ont grandi dans des pépinières,
- ont été inspectés avant l'exportation et
- sont déclarés exempts de symptômes de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles,
- sont déclarés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat permettant d'éliminer ces organismes.

7

Bonsaïs : Végétaux de toute origine dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, à l'exception des semences.

constatation officielle :
a) que les végétaux y compris ceux récoltés directement dans les habitats naturels, ont grandi et ont été détenus et préparés, pendant au moins deux années consécutives avant l'expédition, dans des pépinières officiellement enregistrées et soumises à un régime de contrôle officiellement supervisé ;
b) que les végétaux dans les pépinières visés au point a) :
aa) pendant au moins la période visée au point a) :
- ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins 50cm du sol,
- ont subi des traitements adéquats garantissant l'absence de rouilles non européennes, la matière active, la concentration et la date d'application de ces traitements étant mentionnées sur le CPO, sous la rubrique "traitement de désinfestation et/ou de désinfection",
- ont été inspectés officiellement au moins six fois par an à des intervalles appropriés pour la détection de la présence des organismes nuisibles en cause, qui sont ceux figurant aux annexes de la directive. Ces inspections, qui ont également été effectuées sur des végéaux à proximité immédiate des pépinières visées au point a), ont au moins consisté en un examen visuel de chaque rangée du champ ou de la pépinière, ainsi que de toutes les parties de végétaux surmontant le milieu de culture, sur la base d'un échantillon aléatoire d'au moins 300 végétaux d'un genre donné, si le nombre de végétaux de ce genre ne dépasse pas 3000 unités, ou de 10% des végétaux, s'il y a plus de 3000 végétaux appartenant à ce genre,
- ont été déclarés exempts, à l'occasion de ces inspections, des organismes nuisibles en cause spécifiés au tiret précédent, que les plants contaminés ont été enlevés et que les autres plants seront traités efficacement, si nécessaire, et conservés pendant une période appropriée pour garantir l'absence desdits organismes en cause,
- ont été plantés dans un milieu de culture artificiel ou naturel, qui a été fumigé ou soumis à un traitement thermique adéquat et, après examen ultérieur, ont été déclarés exempts d'organismes nuisibles,-
ont été maintenus dans des conditions garantissant que le milieu de culture a été tenu exempt d'organismes nuisibles et, dans les deux semaines précédant l'expédition, ont été :
- secoués et lavés à l'eau claire pour ôter le milieu de culture original et maintenus racines nues
ou
- secoués et lavés à l'eau claire pour ôter le milieu de culture original et replantés dans un milieu de culture remplissant les conditions définies au point aa), cinquième tiret
ou
- soumis à des traitements adéquats pour garantir l'absence d'orga-nismes nuisibles, la matière active, la concentration et la date d'application de ces traitements étant mentionnées sur le CPO, sous la rubrique "traitement de désinfestation et/ou de désinfection",
bb) ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant le numéro d'enregistrement de la pépinière enregistrée, ce numéro étant également indiqué, sous la rubrique "traitement de désinfestation et/ou de désinfection", sur le CPO, permettant ainsi l'identification des lots.

8

Végétaux : semences

Semences conditionnées en emballages sertis portant mention de l'origine et du nom botanique.

9

Bulbes, cormes, rhizomes, tubercules, griffes, racines, stolons destinés à la plantation ou au forçage

►M2►

les racines ont été débarrassées de terre et de tous débris végétaux ,
ou
sont importés dans le cadre d’une dérogation accordée par la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion pour le forçage des végétaux concernés ◄

Constatation officielle que les végétaux :
a) ont été inspectés aux moments opportuns avant l'exportation et déclarés exempts de symptômes de la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles
et
b) se sont également révélés exempts de signes ou de symptômes de la présence de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles,
ou
c) ont subi un traitement approprié permettant d'éliminer ces organismes.

►M2►

10

Racines, bulbes ou tubercules de consommation,

l les végétaux sont indemnes de terre.

lorsqu’ils sont présents, feuillage ou parties de feuillage sont exempts d’organismes nuisibles,

►M3►

11

Tous fruits frais (y compris les légumes fruits) hôtes de Tephritidae connus sur ces fruits.

Les Tephritidae visés sont les suivants :

Anastrepha fraterculus, Anastrepha grandis, Anastrepha ludens, Anastrepha obliqua, Anastrepha serpentina, Anastrepha striata, Anastrepha suspensa, Bactrocera aquilonis, Bactrocera carambolae, Bactrocera caryeae, Bactrocera correcta, Bactrocera cucumis, Bactrocera dorsalis, Bactrocera dorsalis species complex, Bactrocera facialis, Bactrocera frauenfeldi, Bactrocera invadens, Bactrocera jarvisi, Bactrocera kandiensis, Bactrocera kirki, Bactrocera latifrons, Bactrocera minax, Bactrocera neohumeralis, Bactrocera occipitalis, Bactrocera papayae, Bactrocera passiflorae, Bactrocera philippinensis, Bactrocera pyrifoliae, Bactrocera tau, Bactrocera trivialis, Bactrocera tryoni, Bactrocera tsuneonis, Bactrocera xanthodes, Ceratitis cosyra, Ceratitis quinaria, Ceratitis malagassa

Dacus bivittatus,  Myiopardalis pardalina, Rhagoletis cingulata, Rhagoletis completa, Rhagoletis fausta, Rhagoletis indifferens, Rhagoletis pomonella, Rhagoletis suavis, Toxotrypana curvicauda, Zonosemata electa,

Les Tephritidae suivants, déjà présents à La Réunion, ne sont pas visés :

Bactrocera cucurbitae, Bactrocera oleae, Bactrocera zonata, Carpomyia vesuviana, Ceratitis capitata, Ceratitis catoirii,

Ceratitis rosa, Dacus ciliatus, Dacus demmerezi,

Trirhithromyia cyanescens

Pour chaque type de fruits, les Tephritidae visés qui doivent être considérés comme connus sur ces fruits sont précisés au chapitre 3 de l’ annexe I.

Constatation officielle :

a) que les fruits sont originaires d'une région connue comme exempt des organismes visés,

aa) que les fruits sont originaires d'une région connue comme exempte des organismes visés (la région est précisée sur le CPO),

ou,

b) que les fruits ont été soumis avant expédition à un traitement assainissant et reconnu à l’annexe VI du présent arrêté contre les organismes visés. Une description du traitement appliqué figure sur le CPO.

ou,

s'il n'est pas possible de satisfaire à ces exigences,

c) que les fruits ont été inspectés avant l'exportation et déclarés exempts des organismes visés.

Exigences particulières :

En cas de choix pour l’option c), les fruits doivent subir un traitement assainissant reconnu par le froid, tel que défini à l’annexe VI du présent arrêté, lors de leur transport à destination (« in transit cold») au sein d’une enceinte frigorifique scellée et équipée d’un enregistreur de température qui permette de vérifier l’application des barèmes temps/température prescrits à l’annexe VI. En cas de choix pour l’option c) et en l’absence du traitement requis, les fruits ne pourront pas être introduits sur le territoire de La Réunion.

◄

12

Fleurs et feuilles coupées non destinées à la consommation,

Constatation officielle que les fleurs et feuilles coupées :
a) sont originaires d'un pays exempt de Franklinella occidentalis et Thrips palmi
ou
b) juste avant l'exportation, ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de Franklinella occidentalis et Thrips palmi
ou
c) ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement approprié contre Franklinella occidentalis et Thrips palmi. Une description du traitement appliqué figure sur le CPO.

◄

13

Fruits de Musacea

constatation officielle que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de :
- Ralstonia solanacearum "race 2" dite souches Moko
- Ralstonia sp., bactérie responsable de la “Banana Blood Disease "
- Xanthomonas campestris pv. Musacearum

14

Fruits de Musacea

Absence de feuilles
constatation officielle que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de :

  - Mycosphaerella fijiensis

  - Mycosphaerella musicola

  - Trachysphera fructigena

15

Vitroplants non acclimatés de Musacea destinés à la plantation à l'exception des semences, de toutes origines, susceptibles d'être porteurs des  organismes nuisibles déterminés suivants :

►M3►
- Ralstonia solanacearum de race 2
- Banana bunchy top virus
- Banana bract mosaic potyvirus
- Banana streak virus
- Cucumber mosaic virus

Vitroplants placés en quarantaine à l’arrivée chez un producteur enregistré et agréé par le service en charge de la protection des végétaux de la Réunion.

constatation officielle que :
- les végétaux se présentent sous forme stricte de vitroplants non acclimatés
- les vitroplants sont issus d'une unité de production certifiée officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant  les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes
 

16

Fleurs et feuillages coupés d'Heliconiaceae, Strelitziaceae

constatation officielle
►M3►

a) que les végétaux sont originaires d'un pays connu comme exempt de

- Castniomera licus

- Erionota thrax

ou,

b) que les végétaux ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement approprié contre ces organismes, ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de ces organismes. Une description du traitement appliqué figure sur le CPO

►M2►

17

Fleurs et feuillages coupés, y compris végétaux séchés, d'Heliconiaceae, Strelitziaceae.

Constatation officielle :

a) que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte de Ralstonia solanacearum

ou

b) que selon une procédure de contrôle et d'examen officielle, aucun symptôme de Ralstonia solanacearum n'a été observé dans le champ de production ni dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période de végétation complète. ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à ces exigences,

c) qu'aucun symptôme de la présence de l’organisme nuisible déterminé n'a été observé à l’occasion d'un examen officiel approprié des végétaux au moment de l’expédition.

◄

►M3►

18

Végétaux d' Heliconiaceae, de Strelitziaceae, destinés à la plantation, racinés ou non, à l'exception des semences.

Constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Ralstonia solanacearum de race 2,que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Ralstonia solanacearum de race 2,
ou
b) que selon une procédure de contrôle et d'examen officielle, aucun symptôme de Ralstonia solanacearum de race 2n'a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation,
ou
c) les pieds-mères ont subit, avant prélèvement des rhizomes, boutures ou éclats de souche, les tests appropriés permettant de certifier qu'ils sont indemnes de Ralstonia solanacearum de race 2

19

Végétaux d' Heliconiaceae, de Strelitziaceae, destinés à la plantation, racinés ou non, à l'exception des semences.

Constatation officielle

a) que les végétaux  sont originaires d'un pays connu comme exempt de
- Castniomera licus
- Erionota thrax

ou

b) que les végétaux sont produits et exportés sous forme de vitro-plants non réacclimatés.

ou,

c) que les végétaux ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement approprié contre ces organismes, ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de ces organismes. Une description du traitement appliqué figure sur le CPO

◄

20

Semences de Zea mays 

Constatation officielle :
a) que les semences proviennent de régions exemptes de Pantoae stewartii  ou
b) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et s'est révélé exempt de Pantoae stewartii

21

Semences de Saccharum L.

Constatation officielle :que les semences et les enveloppes associées (fuzz) ont été soumis à à des traitements appropriés à la récolte et/ou l'exportation pour garantir l'absence de spores de champignons nuisibles capables de se développer lors de la germination

22

Semences de Saccharum L.

Constatation officielle :
a) que les semences proviennent de régions exemptes de Xanthomonas albilineans;
ou
b) que les semences aient été prélevées sur des plantes ne présentant pas de symptômes d'échaudure des feuilles et ayant été testées négatives pour la présence de Xanthomonas albilineans après la récolte du fuzz.

23

Fruits de Citrus, Fortunella, Poncirus, et leurs hybrides.

Les fruits sont exempts de pédoncule et de feuilles, et leur emballage porte une marque d'origine figurant au CPO

24

Fruits de Citrus, Fortunella, Poncirus, et leurs hybrides.

Constatation officielle :
a) que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de Phaeoramularia angolensis,
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région connue exempte de Phaeoramularia angolensis (région précisée sur le CPO)
ou
c) qu'aucun symptôme de Phaeoramularia angolensis n'a été observé dans le champ de production ni dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période de végétation complète et qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, de symptômes de cet organisme.

25

Fruits de Citrus, Fortunella, Poncirus, et leurs hybrides.

Constatation officielle :
a) que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de Phyllospicta citricarpa  (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Phyllospicta citricarpa (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et mentionnée sur le CPO
ou
c) qu'aucun symptôme de Phyllospicta citricarpa (toutes les souches pathogènes aux Citrus) n'a été observé dans le champ de production ni dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période de végétation complète, et qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, des symptômes de cet organisme
ou
d) que les fruits sont originaires d'un champ de production soumis à des traitements appropriés contre Phyllospicta citricarpa (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
et
qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, des symptômes de cet organisme.

26

Fruits et semences de Mangifera

Constatation officielle que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de Sternochetus frigidus

27

Végétaux non racinés de Mangifera (Greffons)

Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'un pays connu comme exempt de Xanthomonas sp. pv. Mangiferaeindicae

28

Fruits de Persea spp.

Constatation officielle que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de :
- Heilipus lauri
- Pseudocercospora purpurea
- Stenoma catanifer

29

Semences de Persea spp.

Constatation officielle :
a) que les semences sont originaires de pays connus comme exempts de :
- Heilipus lauri
- Stenoma catanifer
ou
b) ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement approprié contre ces organismes, ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de ces organismes. Une description du traitement appliqué figure sur le CPO

30

Fruits, semences et végétaux non racinés de Persea spp.

Constatation officielle que les végétaux sont originaires
a) de pays connus comme exempts d' Avocado sunblotch viroid,
ou
b) d'une région reconnue exempte d'Avocado sunblotch viroid et mentionnée sur le CPO

31

Fruits du genre Passiflora

Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'un pays ou d'une région reconnu exempt de :
- Pseudomonas passiflora
- Xanthomonas axonopodis pv. passiflorae

32

Semences de Passiflora

Constatation officielle
a) que les végétaux sont originaires d'un pays ou d'une région reconnu exempt de :
- Pseudomonas passiflora
- Xanthomonas axonopodis pv. passiflorae
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les organismes susmentionnés. Une description du traitement appliqué figure sur le CPO

33

Végétaux du genre Passiflora, à l'exception des fruits et des semences

Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'un pays ou d'une région reconnu exempt de :
- Passion fruit woodiness virus
- Pseudomonas passiflora
- Xanthomonas axonopodis pv. Passiflorae
- Cowpea aphid born mosaic virus

34

Végétaux non racinés (greffons) d'Annona, de Dimocarpus, Litchi, Mangifera, Persea, Psidium

Constatation officielle que les végétaux ont été soumis à un traitement adéquat pour le rendre exempt de tout arthropode nuisible. Une description du traitement appliqué figure sur le CPO

35

Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les semences

Constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de pays reconnus exempts d'Erwinia amylovora
ou
b) que les végétaux proviennent de zones exemptes de parasites établies, en ce qui concerne Erwinia amylovora  en application des mesures phytosanitaires pertinentes conformes aux normes internationales et reconnues comme telles
ou
c) que les végétaux présentant des symptômes d'Erwinia amylovora dans le champ de production ou dans ses environs immédiats, ont été enlevés.

Végétaux de Pyrus destinés à la plantation

Le numéro du PPE figure sur le CPO.

36

29. Végétaux de Cydonia Mill. Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence d'organismes nuisibles déterminés sur les genres concernés est connue.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
pour Fragaria L. :
- Phytophthora fragariae Hickman var. fragariae,
- Arabis mosaic virus,
- Raspberry ringspot virus,
- Strawberry crinkle virus,
- Strawberry latent ringspot virus,
- Strawberry mild yellow edge virus,
- virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus),.
- Xanthomonas fragariae Kennedy et King,
pour Prunus L. :
- European stone fruit yellows phytoplasma.
- Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye, 1
pour Prunus persica (L.) Batsch :
- Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al.,-
pour Rubus L. :
- Arabis mosaic virus,
- Arabis mosaic virus,.
- Raspberry ringspot virus,
- Strawberry latent ringspot virus,
- Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus),
pour toutes les espèces : autres virus et organismes analogues non présents à la Réunion.

Constatation officielle qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été constaté sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

►M3►

37

Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes déterminés est connue.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- Strawberry latent 'C' virus,
- Strawberry vein banding virus,
- mycoplasme des balais de sorcière du fraisier

Constatation officielle :
►M3►

a) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes

ou

b)  que les végétaux :

- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes ;

et

- qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

◄

38

Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de Aphelenchoides besseyi est connue.

constatation officielle :
a) qu' aucun  symptôme d'Aphelenchoides besseyi n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation
ou
b) que, le cas échéant, les végétaux en culture tissulaire proviennent de végétaux satisfaisant aux dispositions du point a) ou ont subi des tests nématologiques officiels suivant des méthodes appropriées à l'issue desquels ils se sont déclarés exempts d'Aphelenchoides besseyi.

39

Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences

Constatation officielle que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte d'Anthonomus signatus et d'Anthonomus bisignifer

Le numéro du PPE est reporté sur le CPO.

40

Végétaux de Malus Mill. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur Malus Mill. est connue

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- Cherry rasp leaf virus (américain),
- Tomato ringspot virus

Constatation officielle :
a) que les végétaux :
- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes
ou
- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes ;

b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.

41

Végétaux de Malus Mill. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du phytoplasme de la prolifération du pommier (apple proliferation phytoplasma) est connue.

Constatation officielle :
a) que les végétaux sont originaires de régions connues comme exemptes du phytoplasme de la prolifération du pommier
ou
b) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis : - ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le phytoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts de cet organisme
ou
c) proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des six dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins le phytoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils ses sont révélés exempts de cet organisme ;
et
d) qu'aucun symptôme de maladie causée par l'Apple proliferation phytoplasma n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.

42

Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays tiers dans lesquels l'existence du virus de la Sharka est connue :
- Prunus amygdalus Batsch,
- Prunus armeniacaL.,
- Prunus blireiana Andre,
- Prunus brigantina Vill.,
- Prunus cerasifera Ehrh.,
- Prunus cistena Hansen,
- Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,
- Prunus domestica ssp. domestica L.,
- Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid.,
- Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi.,
- Prunus glandulosa Thunb.,
- Prunus holosericea Batal.,
- Prunus hortulana Bailey,
- Prunus japonica Thunb.,
- Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,
- Prunus maritima Marsh.,
- Prunus mume Sieb. et Zucc., 
- Prunus nigra Ait.,
- Prunus persica (L.) Batsch, 
- Prunus salicina L.,
- Prunus sibirica L.,
- Prunus simonii Carr.,
- Prunus spinosa L.,
- Prunus tomentosa Thunb.,
- Prunus triloba  Lindl.,
- autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la Sharka.

constatation officielle :
a) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis :
- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le virus de la Sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts de cet organisme
ou
 - proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins le virus de la Sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme ;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par le virus de la Sharka n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation ;
c) que les végétaux du lieu de production qui ont montré des symptômes de maladies causées par d'autres virus ou agents pathogènes analogues ont été enlevés.

42.2

Végétaux des espèces de Prunus destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de l’Union Européenne

L’organisme nuisible visé est le virus de la Sharka.

Les végétaux sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire européen.

Le numéro du PPE est reporté sur le CPO

43

Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation :
a) originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur le Prunus L. est connue ;
b) à l'exception des semences, originaires de pays tiers dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue ;
c) à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- pour le cas visé sous (a) :
. Tomato ringspot virus,
- pour le cas visé sous (b) :
. Cherry rasp leaf virus (américain),
. Peach mosaic virus (américain),
. Peach phony rickettsia,
. Peach rosette phytoplasma,
. Peach yellows phytoplasma,
. Plum line pattern virus (américain),
. Peach X-disease phytoplasma,
- pour le cas visé sous (c) :
. Little cherry pathogen

constatation officielle :
a) que les végétaux :
- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes
ou
- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes ;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.

43.2

Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation originaires de l’Union Européenne :
 
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- pour le cas visé sous (a) :
. Tomato ringspot virus,
- pour le cas visé sous (b) :
. Cherry rasp leaf virus (américain),
. Peach mosaic virus (américain),
. Peach phony rickettsia,
. Peach rosette phytoplasma,
. Peach yellows phytoplasma,
. Plum line pattern virus (américain),
. Peach X-disease phytoplasma,
- pour le cas visé sous (c) :
. Little cherry pathogen

Les végétaux sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire européen.

Le numéro du PPE est reporté sur le CPO

44

Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation :
a) originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur le Rubus L. est connue ;
b) à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue.Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
-  pour le cas visé sous (a) :
. Tomato ringspot virus,
. Black raspberry latent virus,
. Cherry leafroll virus,
. Prunus necrotic ringspot virus,
- pour le cas visé sous (b) :
. Raspberry leaf curl virus (américain),
. Cherry rasp leaf virus (américain)

a) les végétaux doivent être exempts d'aphides, y compris leurs oeufs;

b) constatation officielle :
b1)  que les végétaux :
- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes

ou

- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes ;  

b2) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.

Les végétaux sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire européen.

Le numéro du PPE est reporté sur le CPO

45

Grains de Coffea non torréfiés, destinés à la consommation

Constatation officielle :
a) que les grains sont dépulpés
b) que les grains :
b1) sont originaires de pays connus comme exempts de Hypothenemus hampeii
ou
b2) ont été soumis juste avant l'exportation à des traitements appropriés contre cet organisme ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de cet organisme. Une description des traitements appliqués figure sur le CPO

46

Végétaux de Coffea destinés à la plantation à l'exception des semences

constatation officielle que les végétaux:
a) sont dépourvus de fruits
b)
b1) sont originaires de pays connus comme exempts de :
- Colletotrichum kahawae
- Fusarium xylarioides
ou
b2) ont été soumis juste avant l'exportation à des traitements appropriés contre ces organismes, ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de ces organismes. Une description des traitements appliqués figure sur le CPO

47

Végétaux de Coffea destinés à plantation à l'exception des semences

constatation officielle :
a) que les végétaux sont dépourvus de fruits
b) que les végétaux :
b1) sont originaires de pays connus comme exempts de Coffee ringspot virus
ou
b2) que les pieds-mères des végétaux ont été soumis à un test officiel concernant au moins Coffee ringspot virus et utilisant des méthodes appropriées, et ont été déclarés exempts de cet organisme nuisible à cette occasion. Une description du test utilisé figure sur le CPO

48

Semences de Coffea

Constatation officielle :
a) que les semences sont dépulpées
b) que les semences :
b1) sont originaires de pays connus comme exempts de :
- Hypothenemus hampeii
- Colletotrichum kahawae
ou
b2) ont été soumises juste avant l'exportation à des traitements appropriés contre ces organismes, ont été inspectées officiellement et se sont révélées exempts de ces organismes. Une description des traitements appliqués figure sur le CPO

49

Végétaux de Camellia L. destinés à la plantation, à l'exception des semences,

Constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Ciborinia camelliae Kohn
ou
b) qu'aucun symptôme de Ciborinia camelliae Kohn n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

50

Végétaux de Carica sp. et Vasconcella sp.  à l'exception des fruits et des semences

Constatation officielle que les végétaux sont
a) originaires d'un pays connu comme exempt de :
- Erwinia papayae
- Papaya apical necrosis virus
- Papaya droopy necrosis virus
- Papaya ringspot virus souche P
ou
b) que les pieds-mères des végétaux ont été soumis à un test officiel concernant au moins les organismes susvisés et utilisant des méthodes appropriées, et ont été déclarés exempts de ces derniers à cette occasion. Une description du test utilisé figure sur le CPO

51

Fruits d’ Ananas

fruits sans couronne

52

Végétaux d'Ananas issus d'un programme de multiplication in-vitro

Constatation officielle que :
a) les végétaux se présentent sous forme stricte de vitroplants non acclimatés conditionnés dans un emballage scellé ;
et
b) Les pieds-mères sont certifiés indemnes de Pineapple mealybug wilt-associated virus, souches responsables de la pathologie du wilt de l'ananas, après indexation par une méthode qui sera précisée en déclaration supplémentaire.
c) Placés en quarantaine à l’arrivée chez un producteur enregistré et agréé par le service en charge de la protection des végétaux de la Réunion.

53

Végétaux de la famille des Bromeliaceae destinés à la plantation à l'exception du genre Ananas et à l'exception des fruits et des semences

Constatation officielle que :
a) les végétaux sont originaires d'un pays connu comme exempt de :
- Fusarium guttiforme
- Metamasius sp. se développant sur les Bromeliaceae
- Thecla basilides
et ont été soumis à un traitement adéquat pour le rendre exempt de tous arthropodes
ou
b) les végétaux se présentent sous forme stricte de vitroplants non acclimatés conditionnés dans un emballage scellé.

►M3►M2►

54

Fruits et semences d'Arecaceae 

Les fruits sont exempts de pédoncules

Constatation officielle :

1) que les produits sont originaires d'un pays connu comme exempt de Coconut cadang-cadang viroid

et

2) que les produits sont originaires d'un pays indemne de phytoplasmes responsables de palm lethal yellowing ou de lethal yellowing like diseases

et

3) que les produits :

a) ont subi un traitement adéquat permettant d'éliminer les insectes vecteurs de phytoplasmes responsables de palm lethal yellowing ou lethal yellowing like diseases. La nature du traitement est mentionnée sur le CPO sous la rubrique "traitement de désinfestation et/ou de désinfection"

ou

b) sont originaires d'un pays exempte d’insectes du genre Myndus vecteurs de phytoplasmes responsables de palm lethal yellowing ou de lethal yellowing like diseases

Ces 3 exigences doivent figurer sur le certificat phytosanitaire.

◄◄

55

Fruits de Cocos nucifera 

Noix parfaitement débarrassée de terre, non germées à l'arrivée et écorcée.

►M3►M2►

56

Substrat de culture et autres produits à base de coïr ou de parties non vivantes de végétaux de la famille des Arecaceae, isolés ou associés à d’autres végétaux ou substrats de culture

Constatation officielle :

1) que les produits sont originaires d'un pays connu comme exempt de Coconut cadang-cadang viroid

et

2) que les produits sont originaires d'un pays indemne de phytoplasmes responsables de palm lethal yellowing ou de lethal yellowing like diseases

et

3) que les produits :

a) ont subi un traitement adéquat permettant d'éliminer les insectes vecteurs de phytoplasmes responsables de palm lethal yellowing ou lethal yellowing like diseases. La nature du traitement est mentionnée sur le CPO sous la rubrique "traitement de désinfestation et/ou de désinfection"

ou

b) sont originaires d'un pays exempte d’insectes du genre Myndus vecteurs de phytoplasmes responsables de palm lethal yellowing ou de lethal yellowing like diseases

Ces 3 exigences doivent figurer sur le certificat phytosanitaire.

◄◄

57

Tubercules de Solanum tuberosum  L., originaires de pays dans lesquels l'existence du Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Pervical est connue

constatation officielle :
a) que les tubercules sont originaires de régions connues comme exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne), et qu'aucun symptôme de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début d'une période appropriée
ou
b) que, dans le pays d'origine, des dispositions   reconnues comme équivalentes aux dispositions communautaires relatives à la lutte contre le Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival ont été respectées.

►M3►

57.2

Tubercules de Solanum tuberosum  L.

L’organisme visé est Epitrix sp.

constatation officielle :

a) que les végétaux sont originaires d'un pays ou d'une région reconnus comme exempts de Epitrix sp, La région de production exempte est précisée sur le CPO.

ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence,

b) qu'aucun symptôme de la présence de Epitrix sp, n'a été observé sur le lieu de production ni dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu'aucun des végétaux du lieu de production n'a montré de symptômes de la présence de ce même organisme lors d'un examen officiel approprié,

ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence,

c) que les végétaux se sont révélés exempts de Epitrix sp, quel que soit le stade de développement de Epitrix sp, lors d'un examen officiel approprié effectué sur des échantillons représentatifs.

ou,

d) que les végétaux ont subi un traitement approprié contre Epitrix sp.

Une description du traitement appliqué figure sur le CPO

◄

58

Tubercules de Solanum tuberosum  L.

constatation officielle :
a) que les tubercules sont originaires de pays connus comme exempts de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.
ou
b) que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues comme équivalentes aux dispositions communautaires relatives à la lutte contre le Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. ont été respectées.

59

Tubercules de Solanum tuberosum  L.,.

constatation officielle :
a) que les tubercules sont originaires de pays connus comme exempts de Potato spindle tuber viroïd

ou

b)suppression de la faculté germinative.

60

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

constatation officielle que les tubercules proviennent d'un champ exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Globodera pallida (Stone) Behrens
et
(aa) que les tubercules  proviennent de régions connues comme exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith
(bb) que, dans les régions connues comme non exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, les tubercules proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ou considéré comme tel par suite de la mise en oeuvre d’un programme approprié visant à l’éradication de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith
et
(cc) que les tubercules proviennent de zones où l'existence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et Meloidogyne fallax Karssen est inconnue 
ou
(dd) dans les zones ou l'existence de de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen est connue :
- que les tubercules proviennent d'un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations), ainsi que de Meloidogyne fallax Karssen sur la base d'une étude annuelle de cultures hôtes, par inspection visuelle de plantes hôtes à des moments appropriés et par inspection visuelle tant à l'extérieur que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production
ou
- qu'après récolte les tubercules ont été échantillonés au hasard et, soit contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les induire, soit testés en laboratoire, qu'ils ont été inspectés visuellement à l'extérieur et par coupage des tubercules, à des moments appropriés et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou conteneurs avant commercialisation, conformément aux dispositions de la directive 66/403/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (1) relatives à la fermeture, et qu'aucun symptôme de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations), ainsi que de Meloidogyne fallax Karssen n'a été observé.

61

Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception de ceux destinés à la plantation

constatation officielle que les tubercules proviennent de zones où la présence de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith n'est pas connue.

62

Tubercules de Solanum tuberosum L.

constatation officielle que :
a) les tubercules proviennent d'un pays sur le territoire duquel la présence de Scrobipalpopsis solanivora Povolny n'est pas connue;
ou
b) les tubercules proviennent d'une zone exempte de Scrobipalpopsis solanivora Povolny, telle qu'établie par l'organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées

63

Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation

Constatation officielle  qu'aucun symptôme de stolbur phytoplasma n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

►M2►M3►

64

Fruits de Solanum lycopersicum originaire de pays où l'existence de Tuta absoluta est connue

Constatation officielle :

a) que les fruits sont originaires d'une région connue comme exempte de Tuta absoluta,

ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence,

b) qu'aucun symptôme de la présence de Tuta absoluta n'a été observé sur le lieu de production ni dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu'aucun fruit récolté sur le lieu de production n'a montré de symptômes de la présence de ce même organisme lors d'un examen officiel approprié,

ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence,

c) que les fruits se sont révélés exempts de Tuta absoluta quel que soit le stade de développement de Tuta absoluta, lors d'un examen officiel approprié effectué sur des échantillons représentatifs.

◄

65

Semences de Solanum lycopersicum

Constatation officielle que les semences ont été obtenues au moyen d'une méthode appropriée d'extraction à l'acide ou d'une méthode équivalente approuvée
et
a) que les semences proviennent de régions où l'existence de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis., Xanthomonas campestris pv. vesicatoria, du Pepino Mosaic Virus et du Potato spindle tuber viroïd n'est pas connue,
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par ces organismes nuisibles n'a été observé sur les végétaux du lieu de production durant leur période complète de végétation,
ou
c) que les semences ont été soumises à un test officiel concernant au moins les organismes susvisés, effectué sur un échantillon représentatif et utilisant des méthodes appropriées, et ont été déclarées exemptes de ces derniers à cette occasion.

◄

66

Bulbes du genre Allium destinés à plantation (ou bulbes dits de semence)

Pour les organismes nuisibles déterminés suivants :
- Pantoea ananatis
- Xanthomonas axonopodis pv. allii
- Urocystis cepulae:

Constatation officielle
a) que les bulbes sont originaires d'un pays reconnu comme exempt des organismes nuisibles déterminés
ou
b) que les bulbes sont originaires d'une région reconnue comme exempte des organismes cités
ou
c) qu'aucun symptôme des organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les bulbes et qu'aucun symptôme des organismes déterminés n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

►M2►

67

Semences vraies (graines) du genre Allium.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- Pantoea ananatis
- Xanthomonas axonopodis pv. allii

constatation officielle :

a) que les semences  sont originaires d'un pays ou d'une région reconnus comme exempts des organismes nuisibles déterminés

ou

b) qu'aucun symptôme de maladies causées par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production durant leur période complète de végétation

et

qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et s'est révélé exempt des organismes nuisibles déterminés.

68.1

Tous végétaux du genre Allium destinés à la consommation

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :

-          Acrolepiopsis assectella Zeller
-          Delia antiqua

constatation officielle :

a) que les végétaux sont originaires d'un pays ou d'une région reconnus comme exempts des organismes nuisibles déterminés,

ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence,

b) qu'aucun symptôme de la présence des organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur le lieu de production ni dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu'aucun des végétaux du lieu de production n'a montré de symptômes de la présence de ce même organisme lors d'un examen officiel approprié,

ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence,

c) que les végétaux se sont révélés exempts des organismes nuisibles déterminés quel que soit le stade de développement de ces organismes, lors d'un examen officiel approprié effectué sur des échantillons représentatifs.

ou,

d) que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les organismes nuisibles déterminés.

Une description du traitement appliqué figure sur le CPO

68.2

Tous végétaux du genre Allium destinés à la consommation

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :

-          Urocystis colchici

constatation officielle :

a) que les végétaux sont originaires d'un pays ou d'une région reconnus comme exempts des organismes nuisibles déterminés,

ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence,

b) qu'aucun symptôme de la présence des organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur le lieu de production ni dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu'aucun des végétaux du lieu de production n'a montré de symptômes de la présence de ce même organisme lors d'un examen officiel approprié,

ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence,

c) que les végétaux se sont révélés exempts des organismes nuisibles déterminés quel que soit le stade de développement de ces organismes, lors d'un examen officiel approprié effectué sur des échantillons représentatifs.

ou,

d) que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les organismes nuisibles déterminés.

Une description du traitement appliqué figure sur le CPO

◄

69

Semences de Cucurbitaceae

Constatation officielle :
a) que les semences proviennent d'une région où l'existence de Xanthomonas cucurbitae n'est pas connue
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par Xanthomonas cucurbitae n'a été observé sur les végétaux plantes-hotes du lieu de production durant leur période complète de végétation.

70

Semences de Cucurbitaceae

Constatation officielle :
a) que les semences proviennent d'une région où l'existence du Cucumber green mosaic virus n'est pas connue
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux, plantes-hotes dont les semences sont destinées à l'import, du lieu de production durant leur période complète de végétation
ou
c) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et s'est révélé exempt des organismes nuisibles déterminés

►M2►

71

Vitroplants d'Anthurium andreanum destinés à la plantation

Vitroplants placés en quarantaine à l’arrivée chez un producteur enregistré et agréé par le service de la protection des végétaux de la Réunion.

Constatation officielle :
a) que les vitroplants sont issus d'un pays ou d'une région reconnu officiellement indemne de Ralstonia solanacearum et de Xanthomonas axonopodis pv. Dieffenbachiae 
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par Ralstonia solanacearum et de Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiae n'a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle de production.

◄

72

Fleurs et feuillages coupés d'Anthurium andreanum

Constatation officielle :
a) que les végétaux sont issus d'un pays ou d'une région reconnu officiellement indemne de Xanthomonas axonopodis pv. Dieffenbachiae 
b) qu'aucun symptôme de Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiae n'a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle de production.

►M2►

73

Fleurs et feuillages coupés d’Araceae

Constatation officielle :

a) que les végétaux proviennent d'une région où l'existence de Ralstonia solanacearum n'est pas connue

ou

b) que selon une procédure de contrôle et d'examen officielle, aucun symptôme de Ralstonia solanacearum n'a été observé dans le champ de production ni dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période de végétation complète.

ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence,

c) qu'aucun symptôme de la présence de l’organisme nuisible déterminé n'a été observé à l’occasion d'un examen officiel approprié des végétaux

◄

74

Végétaux d’Araceae destinés à la plantation à l’exception des semences

constatation officielle que les végétaux ou parties de végétaux  sont originaires d'un pays connu comme exempt de :
- Taro bacilliform virus
- Colocasia bobone disease virus

75

Végétaux d’Alocasia, Colocasia et Xanthosoma destinés à la plantation à l'exception des semences

Constatation officielle que les végétaux ou parties de végétaux sont originaires d'un pays connu comme exempt de Phytophtora colocasia

76

Végétaux d'Araceae, de Marantaceae, et de Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou associé

constatation officielle :
a) que les végétaux sont originaires de pays connus comme exempts de Radopholus citrophilus
ou
b) que des échantillons représentatifs de terre et de racines du lieu de production ont été soumis, depuis le début de la dernière période complète de végétation, à un test nématologique officiel concernant au moins Radopholus citrophilus et se sont révélés exempts, à l'issue de ces tests, de ces organismes nuisibles.

77

Végétaux d’Ipomoea à l'exception des semences et des racines de consommation.

Constatation officielle que les végétaux ou parties de végétaux sont originaires d'un pays connu comme exempt de Megastes grandalis et de Megastes pusialis

►M3►

78

Végétaux d’Ipomoea batatas à l'exception des semences et des racines de consommation originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur Ipomoea batatas est connue :
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- Sweet Potato Feathery Mottle Virus,
- Sweet Potato little leave phytoplasma
- Sweet Potato Mild Mottle Virus.

Constatation officielle que les végétaux ou parties de végétaux
a) que les végétaux sont originaires de pays connus comme exempts de Sweet Potato Feathery Mottle Virus, de Sweet Potato little leave phytoplasma et de Sweet Potato Mild Mottle Virus.

ou,

b) que les végétaux ou parties de végétaux

- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées

et

- ont été soumis à des tests officiels concernant les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes

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79

Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium L'Herit ex Ait., destinés à la plantation à l'exception des semences.

Constatation officielle :
a) qu'aucun signe de Spodoptera eridania Cramer, Spodoptera frugiperda Smith, ou de Spodoptera litura (Fabricius) s n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation
ou
b) que les plants ont subi un traitement approprié contre les organismes susmentionnés.

80

Végétaux de Pelargonium, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence du Tomato ringspot virus est connue :
a) dans lesquels l'existence de Xiphinema americanum Cobb sensu lato ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus n'est pas connue ;

b) dans lesquels l'apparition de Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes) ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus est connue

Constatation officielle que les végétaux :
a1) proviennent directement de lieux de production connus comme exempts du Tomato ringspot virus
ou
a2) sont de la quatrième génération au plus à partir et proviennent de pieds-mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés ;

constatation officielle que les végétaux :
b1) proviennent directement de lieux de production dont le sol ou les végétaux sont connus comme exempts du Tomato ringspot virus
ou
b2) sont de la deuxième génération au plus et proviennent de pieds-mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.

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81

Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la plantation, autres que bulbes, cormes, rhizomes, semences, tubercules.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :

- Amauromyza maculosa,
- Liriomyza bryoniae ,
- Liriomyza trifolii
- Liriomyza sativae.

Seules les plantes hôtes des organismes visés sont concernées.

Constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en pépinières

et :

a) sont originaires d'une zone reconnue comme exempte des organismes visés

ou

b) sont originaires d'un lieu de production déclaré exempt des organismes visés à la suite d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'exportation

ou

c) ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement approprié contre les organismes visés, ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts des organismes visés.

Une description du traitement appliqué figure sur le CPO.

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82

Végétaux destinés à la plantation, autres que bulbes, cormes, rhizomes, semences, tubercules,
originaires de pays dans lesquels l'existence de Franklinella occidentalis et Thrips palmi est connue sur ces végétaux

Constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en pépinières
et :
a) sont originaires d'une zone reconnue comme exempte des organismes visés
ou
b) sont originaires d'un lieu de production déclaré exempt des organismes visés à la suite d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'exportation
ou
c) ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement approprié contre les organismes visés.

Une description du traitement appliqué figure sur le CPO.

83

Fleurs coupées de Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L., Gypsophila L. et Solidago L., et légumes-feuilles de Apium graveolens L. et Ocimum L.

Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles:
a) sont originaires d'un pays exempt de d' Amauromyza maculosa, de Liriomyza bryoniae et de Liriomyza trifolii et de Liriomyza sativae
ou
b) juste avant l'exportation, ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de d' Amauromyza maculosa, de Liriomyza bryoniae et de Liriomyza trifolii et de Liriomyza sativae

84

Fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L., Gypsophila L., Hypericum L., Lisianthus L (ou Eustoma), Rosa L., Solidago L., Trachelium L. et légumes feuilles de Ocimum L.

Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles:
a) sont originaires d'un pays exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non présentes à la Réunion)
ou
b) juste avant l'exportation, ont été officiellement inspectés et se sont révélés exempts de Bemisia tabaci Genn. (populations non présentes à la Réunion)

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85

Végétaux d'espèces herbacées, y compris les plantes aquatiques, et végétaux de Euphorbia pulcherina, Ficus L. et d'Hibiscus L., destinés à la plantation, à l'exception des bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- Bemisia tabaci.

Seules les plantes hôtes des organismes visés sont concernées.

Constatation officielle que les végétaux:

a) sont originaires d'une zone reconnue comme exempte de Bemisia tabaci

ou

b) sont originaires d'un lieu de production reconnu comme exempt de Bemisia tabaci et sont déclarés exempts de Bemisia tabaci à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois toutes les trois semaines durant les neuf semaines précédant l'exportation

ou

c) ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement approprié contre les organismes visés, ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts des organismes visés.

Une description du traitement appliqué figure sur le CPO.

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86

Végétaux de Viburnum, Rhododendron, Camellia, à l’exception des semences

Constatation officielle que les végétaux :
- proviennent d'un pays ou d'une région indemne de Phytophtora ramorum
ou
- ont subi un traitement approprié pour garantir l'absence de Phytophtora ramorum. La matière active, la concentration et la date d'application de ces traitements sont mentionnées sur le CPO sous la rubrique "traitement de désinfestation et/ou de désinfection",

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87

Végétaux de Vitis destinés à la plantation à l’exception des semences

Les végétaux sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire européen.

Le numéro du PPE est reporté sur le CPO

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88

Vitroplants du genre Vanilla destinés à la plantation

Constatation officielle que les végétaux sont
a) originaires d'un pays connu comme exempt de :
Cymbidium Mosaic Virus
ou
b) que les pieds-mères des végétaux ont été soumiss à un test officiel concernant au moins l'organisme susvisé et utilisant des méthodes appropriées, et ont été déclarés exempts de ce dernier à cette occasion. Une description du test utilisé figure sur le CPO

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89

Racines de Apium graveolens var. rapaceum, Daucus carota, Pastinaca sativa

Constatation officielle que les végétaux :

- sont déclarés exempts de Psila rosea Fabricius

90

Végétaux d’Orchideae destinés à la plantation

L’organisme nuisible déterminé est le suivant :
Orchid fleck virus

constatation officielle :

a) que les végétaux sont originaires d'un pays ou d'une région reconnus comme indemnes de l’organisme nuisible déterminé,

ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence,

b) qu'aucun symptôme de la présence de l’organisme nuisible déterminé n'a été observé à l’occasion d'un examen officiel approprié,

91

Semences de Phaseolus vulgaris L. et Dolichos Jacq. L’organisme nuisible déterminé est le suivant : Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins et Jones

constatation officielle :

a) que les semences sont originaires d'un pays ou d'une région reconnus comme indemnes de l’organisme nuisible déterminé,

ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence,

b) qu'aucun symptôme de la présence de l’organisme nuisible déterminé n'a été observé à l’occasion d'un examen officiel approprié,

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