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outil de documentation

Annexe 1 / Annexe 2 / Annexe 3 / Annexe 4 / Annexe 5 / Annexe 6

Cette version de l’arrêté constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des services de l’Etat

 

 

 

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2011 – 1479

du 30 septembre 2011

 

Fixant les conditions phytosanitaires requises pour l’introduction

sur le territoire de l’île de la Réunion

de végétaux, produits végétaux et autres objets

 

 

 

Modifié par :

 

Repère

Décision

du

Publication RAA(1)

Copie DAAF

 

arrêté préfectoral

2011-1479

30 septembre 2011

octobre 2011

internet

►M1

arrêté préfectoral

2013-443

28 mars 2013

en cours

internet

►M2

arrêté préfectoral

2013-1380

24 juillet 2013

en cours

internet

►M3

arrêté préfectoral

2014-3328

28 avril 2014

mai 2014

internet

►M4

arrêté préfectoral

2016-1920

22 septembre 2016

 

internet

 

(1) RAA : publication au recueil des actes administratifs

 

 

 

 

Le Préfet de la Réunion,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

 

 

VU la Directive 2000/29/CE modifiée du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

 

VU le Code rural et de la pêche maritime
et notamment les articles L. 251-3 à L. 251-20 et D. 251-1 à R. 251-42 ;

 

VU le Décret n° 97-857 du 12 septembre 1997 fixant les conditions à remplir pour l'introduction ou la circulation de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales ;

 

VU l’arrêté du 3 septembre 1990 modifié relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux ;

 

VU l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoires ;

 

VU l’arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

 

VU le projet d’annexe DOM en cours de rédaction depuis 1989 ;

 

 

CONSIDERANT que la Directive 2000/29 sus-visée prévoit la nécessité de définir des conditions phytosanitaires requises à l'importation qui soient propres aux régions ultra-périphériques sans pour autant en préciser la teneur ;

 

CONSIDERANT la situation phytosanitaire particulière de la Réunion et sa flore d’un intérêt patrimonial unique ;

 

CONSIDERANT le risque phytosanitaire lié aux introductions de végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque phytosanitaire ;

 

CONSIDERANT la nécessité d’adapter les normes aux évolutions constantes des connaissances épidémiologiques et scientifiques ;

 

 

SUR proposition du Secrétaire Général

 

SUR proposition du Directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,

 

 

 

 

A R R E T E :

 

 

ARTICLE 1er

 

Le présent arrêté définit les exigences phytosanitaires requises pour l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque phytosanitaire sur le territoire de l’île de la Réunion.

 

 

ARTICLE 2 :

 

Pour l’application du présent arrêté, les définitions utilisées sont celles de l’article 1er de l’arrêté du 24 mai 2006.

Le certificat phytosanitaire d’origine, ci-dessous qualifié de CPO, répond à la définition prévue à l’article 25 de l’arrêté du 24 mai 2006.

 

 

ARTICLE 3 :

 

La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites sur le territoire de l’île de la Réunion, ►M2► conformément au paragraphe I. de l'article D. 251-3 du code rural, est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

 

La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’île de la Réunion, ►M2► conformément au paragraphe II. de l'article D. 251-3 du code rural, est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

 

 

ARTICLE 4 :

 

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l’île de la Réunion est interdite s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste, ►M2► conformément au paragraphe III. de l'article D. 251-3 du code rural, est fixée à l'annexe III du présent arrêté.

 

 

ARTICLE 5 :

 

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation sur le territoire de l’île de la Réunion sont soumises à des exigences particulières, ►M2► conformément au paragraphe IV de l'article D. 251-3 du code rural, est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Ces exigences particulières s’appliquent sans préjudice :

1)       les unes des autres,

2)       des dispositions existant par ailleurs,

3)       des interdictions applicables aux végétaux visés à l'annexe III.

 

 

ARTICLE 6 :

 

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets devant être soumis à une inspection phytosanitaire avant d’être introduit et de circuler dans le département de la Réunion est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

►M2► Parmi ces marchandises, celles qui doivent être soumises à une inspection phytosanitaire dans leur pays ou leur territoire d’origine sont fixées au chapitre 1 de l'annexe V du présent arrêté. Celles qui sont exonérées d’inspection phytosanitaire dans leur pays ou leur territoire d’origine avant leur introduction dans le département de La Réunion sont fixées au chapitre 2 de l'annexe V.

 

 

ARTICLE 6b :

 

Pour le respect des dispositions de l’annexe IV, lorsqu’un traitement est prescrit, la liste des traitements reconnus comme appropriés est fixé en annexe VI.

 

 

ARTICLE 7 :

 

Les dispositions du présent arrêté sont fixées sans préjudice des exigences et conditions spécifiques figurant dans des dérogations, des mesures équivalentes ou des mesures d'urgence faisant l'objet de décisions du Directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

 

 

ARTICLE 8 :

 

Le respect des dispositions requises dans le présent arrêté tient lieu d’autorisation technique d’importation telle qu’elle est définie dans l’arrêté du 3 septembre 1990 modifié sus-cité.

►M1 ► Néanmoins, lorsque le pays exportateur ou d’origine ne présente pas toutes les garanties sanitaires requises, qu’un risque phytosanitaire émergent est identifié ou que les traitements post-récolte mis en place par ce dernier ne sont pas jugés suffisants ou appropriés pour garantir un niveau de sécurité phytosanitaire élevé, l’introduction ou l’importation de végétaux, produits végétaux ou autres objets peut être subordonnée à la délivrance d’une autorisation technique d’importation, telle que définie dans l’arrêté du 3 septembre 1990 sus-cité. Les importateurs en sont informés selon les modalités définies par le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

 

Des dérogations aux conditions prescrites peuvent exceptionnellement être accordées par le Directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sur demande motivée et à la suite d’une analyse de risques phytosanitaires favorable conduite par la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Ces dérogations peuvent notamment être accordées pour les importations destinées à des fins d’essais, d’analyses ou à des fins scientifiques, conformément au décret n° 97-857 du 12 septembre 1997 sus-visé.

 

ARTICLE 9 :

 

Le non respect des dispositions du présent arrêté lors de l’introduction de végétaux ou de produits végétaux à la Réunion fait l'objet des mesures prévues aux articles L.251-14, L.251-17 et R.251-8 du code rural et de la pêche maritime, en particuliers celles qui consistent en leur refoulement, leur traitement ou leur destruction.

 

 

ARTICLE 10 :

 

Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt, le Directeur régional des douanes et des droits indirects, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

 

 

   

 

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Annexe 1 / Annexe 2 / Annexe 3 / Annexe 4 / Annexe 5 / Annexe 6

 

   

Annexe 1 : détail des modifications par rapport à la version actuelle de l'arrêté 1479-2011

Les modifications portent exclusivement sur les annexes techniques de l'arrêté

 

1)  Annexe I

a) chapitre la, points 10 et 45: correction d'erreurs matérielles

b) chapitre lb, points 1 et 2: correction d'erreurs matérielles

c) chapitre le, point 4: Moniliniafructicola est passée en annexe II (organisme lié à certaines plantes hôtes), sa biologie est à présent mieux connue; les végétaux de Prunus, Malus et Pyrus sont ciblés comme hôtes majeurs

d) chapitre Ila, point 3: correction d'erreur matérielle

chapitre Ha, point 4: Hoplochelus marginalis: oubli dans les versions précédentes; cet organisme est toujours soumis à lutte obligatoire à La Réunion

e) chapitre Ha, point 4: Hoplochelus marginalis: oubli dans les versions précédentes; cet organisme est toujours soumis à lutte obligatoire à La Réunion

f) chapitre Ilb: correction d'erreur matérielle

g) chapitre III: remplacement dela référence DAAF-974 par une référence officielle européenne (site de l'organisation européenne pour la protection des plantes (OEPP)

 

2)   Annexe II

a) chapitre Ib, point 21: Xylella fastidiosa retirée car déjà présente en annexe 1 ( organismes nuisibles polyphages)

b) chapitre Ic, point 13: ajout de Monilinia fructicola (transférée depuis l'annexe 1, Cf. supra)

c) chapitre Ic, point 19: Phyllosticta citricarpa: évolution taxonomique, changement de nom scientifique (anciennement Guignardia citricarpa)

d) chapitre Ic, point 26: Urocystis colchici: évolution taxonomique, changement de nom scientifique (anciennement Urocystis sepulae)

 

3)   Annexe III

a) point 1: correction d'erreur matérielle

b) point 3: retrait d'une précision redondante, relative aux genres Citrus, Fortune/la et Poncirus, qui appartiennent à la famille des Rutaceae, citée en début de rubrique; ajout d'une mention restrictive "à l'exception des fruits et des semences", qui avait disparu par erreur lors d'une modification antérieure

c) point 6: correction d'erreur matérielle

d) point 6: ajout de "non acclimatés", afin de consolider la filière Ananas à La Réunion; il existe en effet des demandes d'import de plants, dans ce cadre il est préférable d'opter pour des plants non acclimatés, n'ayant pas été en contact avec des organismes nuisibles

e) point 18: retrait de la mention relative aux gousses de vanilles, pour interdire l'import de gousses fraîches; ces gousses fraîches nécessiteraient un confinement depuis le point d'entrée communautaire jusqu'à la phase de transformation, ce qui est irréalisable en pratique, afin d'éviter la dissémination de virus par des insectes piqueurs (thrips, pucerons, aleurodes). Les gousses séchées, quant à elles, ne sont pas soumises à contrôle phytosanitaire (ce sont en effet des produits transformés). Aux fins de clarté totale, la mention "végétaux frais de Vanilla" permet de lever toute ambiguïté

f) point 19: les filières "fruitiers tempérés" sont importantes à La Réunion. Les végétaux de pays tiers importés en Union Européenne passent par une quarantaine (à Clermont-Ferrand). A La Réunion, il n'y a pas de structure de quarantaine agréée, donc on n'acceptera dorénavant que les plntds provenant ou ayant transité en UE, et accompagnés d'un passeport phytosanitaire européen (PPE), ce point sera précisé en annexe IV.

 

4)   Annexe IV

a) point 1: ajout d'un nouveau traitement pour Je bois (évolution technologique)

b) point 2: ajout d'une mention relative à la base officielle de l'OEPP pour obtenir le statut officiel de la région concernée vis-à-vis de l'organisme nuisible

c) point 8 : semences: retrait du mot "sélectionnées" qui était trop imprécis

d) point 25: évolution taxonomique, changement de nom scientifique (remplacement du nom Guignardia citricarpa par Phyllosticta citricarpa)

e) ajout d'un point 35.1 relatif au passeport phytosanitaire européen (PPE) pour les végétaux de Pyrus

f) point 39: ajout d'une mention relative au PPE pour les végétaux de Fragaria

g) point 41: correction d'erreur matérielle

h) ajout d'un point 41.1 relatif au PPE pour les végétaux de Malus

i)-ajout d'un point 44.1 relatif au PPE pour les végétaux de Malus

j) point 52: ajout d'une mention relative à la quarantaine des plants d'Ananas, pour mise en observation avant vulgarisation (= diffusion des plants)

k) point 60: correction d'erreur matérielle (un "et" remplacé par un "ou") Cette erreur figure dans la directive 2000/29/CE.

l) point 68.2: Urocystis colchici: évolution taxonomique, changement de nom scientifique (anciennement Urocystis sepulae)

m) point 84: évolution taxonomique: Lisianthus (ou Eustoma)

n) point 85: correction d'erreur matérielle (retrait d'un texte excédentaire lié à une erreur de copier coller)

o) point 91: mise en conformité avec la Directive 2000/29/CE qui réglemente les organismes nuisibles vis-àvis de deux espèces (et non pas l'ensemble du genre Phaseolus), et mise en cohérence avec l'annexe II, chapitre le, point 3.

 

5) Annexe V

a) Chapitre 1: ajout d'une précision dans le titre, relative à l'obligation pour les produits d'être accompagnés d'un certificat phytosanitaire d'origine (CPO)

b) code NC 0804: levé d'ambiguïté pour les fruits séchés (non soumis à contrôle); mise en conformité avec la NIMP 32 qui reconnaît le glucosage et le séchage des dattes comme un traitement

c) code NC 0904: changement technique pour interdire les gousses fraiches

d) code NC 4415: les marchandises de cette rubrique ne sont plus soumises à contrôle en tant que telles

e) autres marchandises: point 1 a: ajout de la mention relative à la sphaigne

f) autres marchandises: points 2 et 3: correction d'erreurs matérielles

g) chapitre 1b: Stretliziaceae: correction d'erreur matérielle

h)chapitre 1b: évolution taxonomique: Lisianthus (ou Eustoma)

i) chapitre 2: retrait des dattes glucosées, qui sont mentionnées au chapitre I comme non soumises à contrôle

 

6) Annexe VI

a) point 3: ajout de la mention relative au couple écorces/insectes pour le traitement par fumigation au PH3)

b) retrait du point 5.21 devenu obsolète)

 

 

 

 

ANNEXE I

organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites sur le territoire de l’île de la Réunion

 

Chapitre I

organismes nuisibles inconnus sur le territoire de l’île de la Réunion

a

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

b

Bactéries

c

Champignons

d

Virus et organismes analogues

e

Plantes parasites ou plantes exotiques envahissantes

 

Chapitre II

organismes nuisibles présents sur le territoire de l'île de la Réunion

a

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

b

Bactéries

Chapitre III

  listes des mouches des fruits connues par type de fruits

ANNEXE II

organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites sur le territoire de l’île de la Réunion s'ils se trouvent sur certains végétaux ou produits végétaux

 

Chapitre I

organismes nuisibles inconnus sur le territoire de l’île de la Réunion et importants pour ce territoire

a

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

b

Bactéries

c

Champignons

d

Virus et organismes analogues

 

Chapitre II

organismes nuisibles présents sur le territoire de l’île de la Réunion et dont la dissémination doit être limitée

a

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

b

Bactéries

d

Virus et organismes analogues

 

 

ANNEXE III

végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction doit être interdite sur le territoire de l'île de la Réunion

 

Agrumes (3) / Allium (11) / Ananas (16) / Annona (4) / Anthurium (7) / Arecacea (6) / Brassicaceae (13) / Coffea (8) / Cucurbitaceae (12) / Dimocarpus (4) / Litchi (4) / Mangifera (4) / Musacea (1) / Passiflora (5) / Persea (4) / plantes parasites ou plantes exotiques envahissantes (15) / Poaceae (2) / Psidium (4) / Solanaceae (9) / Solanum tuberosum de pays tiers (10) / Terre et milieux de culture (14) / Vanilla (18) / Vitis de pays tiers (17)

 

 

 

ANNEXE IV

exigences particulières requises pour l’introduction et la circulation des végétaux et produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’île de la Réunion

 

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

 

 

 

ANNEXE V

végétaux, produits végétaux et autres objets devant être soumis à une inspection phytosanitaire avant d'être introduit et de circuler sur le territoire de l’île de la Réunion

 

Chapitre 1

végétaux, produits végétaux et autres objets devant être soumis à une inspection phytosanitaire dans leur pays ou leur territoire d’origine

 

 

 

06

PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

07

LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

08

FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D’AGRUMES OU DE MELONS

09

CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES

10

CÉRÉALES

11

PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT

12

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES

13

GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX

14

MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D’ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

44

BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

94

MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES

 

Chapitre 1.b

Taxons des fleurs et feuillages coupés soumis à contrôle phytosanitaire    

 

 

Chapitre 2

végétaux, produits végétaux et autres objets exonérés d’inspection phytosanitaire dans leur pays ou leur territoire d’origine

 

ANNEXE VI

traitements reconnus appropriés pour le respect des dispositions de l'annexe IV (Lorsqu'un traitement est requis).

 

Arrêté Préfectoral n° 2011-1479 du 30 septembre 2011

fixant les conditions phytosanitaires requises pour l’introduction sur le territoire de l’île de la Réunion de végétaux, produits végétaux et autres objets

 

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