DAAF de la Réunion - Schéma Régional Gestion Sylvicole (SRGS)

Schéma Régional de Gestion Sylvicole : approbation par arrêté ministériel le 14 juin 2024

2024-06-24T09:38:56Z

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole a été approuvé par l'arrêté ministériel du 14 juin 2024. Cet arrêté a été publié au journal officiel de la République Francaise.

Participation du public pour le SRGS

2024-05-30T10:26:33Z

En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une participation du public par voie électronique a été organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de La Réunion, établi conformément aux dispositions prévues par le code forestier, notamment ses articles L. 122-7 et 8 et D. 112-8 à 10 et par le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-4 et R.122-17, L.411-2, L.414-4.

La participation du public par voie électronique a eu lieu du lundi 19 novembre 2022 au jeudi 19 janvier 2023.

Veuillez trouver ci-dessous l'avis de mise en ligne de Participation du public ainsi que la synthèse de cette participation

avis préalable de participation du public au SRGS (pdf - 82.8 kio)

Synthèse de la participation du public au SRGS (pdf - 66.3 kio)

Schéma Régional de Gestion Sylvicole de La Réunion

2023-04-06T10:33:29Z

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) est le document-cadre de mise en oeuvre de la politique de gestion durable des forêts privées à l'échelle de chaque région française.

Le SRGS est élaboré dans le cadre « défini par le Programme régional de la forêt et du bois » (PRFB) [art. L.122-2 du code Forestier.]

Le SRGS « traduit de manière adaptée aux spécificités des forêts appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable. » [art. L121-4 du code Forestier (nouveau)]

Le SRGS fixe ainsi les grandes orientations qui permettent de valoriser les fonctions des forêts privées, qu'elles soient économiques, sociales ou environnementales.

Finalisé début 2023, le SRGS a été approuvé par la commission régionale forêt bois d'avril 2023 réunissant de nombreux partenaires sur les enjeux de la forêt réunionnaise.

Le SRGS a été validé par l'arrêté ministériel du 14 juin 2024

Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le SRGS Réunion

2023-03-13T11:46:45Z

Pour chaque plan ou programme soumis à évaluation environnementale, une autorité environnementale désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition de la personne publique responsable et du public.

Cet avis porte sur la qualité de l'évaluation environnementale présentée par la personne responsable, et sur la prise en compte de l'environnement par le plan ou le programme. Il vise à permettre d'améliorer sa conception, ainsi que l'information du public et sa participation à l'élaboration des décisions qui s'y rapportent. L'avis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.

Aux termes de l'article L. 122¬9 du code de l'environnement, l'autorité qui a arrêté le plan ou le programme met à disposition une déclaration résumant la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations auxquelles il a été procédé. Le présent avis est publié sur le site de l'Autorité environnementale. Il est intégré dans le dossier soumis à la consultation du public.

Rapport d'évaluation environnementale accompagnant

2022-11-22T11:20:39Z

L'Évaluation environnementale (EE) analyse l'incidence potentielle et probable sur l'environnement de l'application du Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de La Réunion.

La procédure, issue de la directive européenne 2001/42/CE est prescrite pour les SRGS par l'article D122-1-2 du code Forestier, dans les conditions prévues aux articles L122-4 à L122-11 du code de l'Environnement, avec les éléments de contenu énumérés à l'article R122-20 du code de l'Environnement

Elle implique la saisine pour avis simple de l'Autorité environnementale puis la consultation du public.
En application de l'article D113-11 du code Forestier, la Commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) est chargée d'émettre un avis sur le projet de SRGS. À cet effet, l'EE permet de compléter judicieusement l'information de la Commission.

Pour faciliter le contrôle de conformité réglementaire et même s'il ne s'agit pas d'une obligation formelle, la présentation suit le plan de contenu énoncé à l'article R122-20 du code de l'Environnement.

Rapport d'évaluation envionnementale SRGS La Réunion (pdf - 1.4 Mio)

Réponse à l'avis délibéré de l'Autorité environnementale

2022-11-22T11:19:30Z

Le maître d'ouvrage du Schéma régional de gestion sylvicole (DAAF de La Réunion) a pris connaissance de l'avis délibéré rendu le 22 septembre 2022 par l'Autorité environnementale.
Cet avis comporte formellement 24 recommandations qui ont été identifiées R01 à R24 et auxquelles il a été systématiquement répondu.

La prise en compte de ces recommandations a conduit :

soit à compléter ou corriger le projet de SRGS ou son rapport d'évaluation environnementale. La principale modification a consisté à catégoriser les messages à l'intention des propriétaires entre prescriptions (ou interdictions), recommandations et informations.
soit à renvoyer vers l'Etat, les collectivités et plus généralement la CRFB, la mise en oeuvre de la recommandation lorsqu'il a été considéré que celle-ci relevait de la politique générale d'animation et de soutien de la forêt privée plutôt que du guide pratique que doit constituer le SRGS,
soit plus rarement à justifier de la position ou de la formulation initiale du projet de SRGS malgré l'avis de l'Ae.

Les réponses détaillées ont été insérées à la suite de chaque recommandation. Certaines observations de l'Ae au fil du texte ont également été commentées de la même manière.
Une copie ainsi annotée de l'avis délibéré de l'Ae figure aux pages qui suivent. Le texte et l'ordre de présentation ont été intégralement respectés. L'ensemble des insertions a cependant modifié la pagination et la mise en page par rapport au document initial.

Réponse à l'avis délibéré de l'Autorité environnementale (pdf - 761.2 kio)