DAAF de la Réunion - Conditionnalité - Aides PAC 23/27

Arrêté préfectoral relatif aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)

2024-03-29T15:00:00Z

Les bonnes conditions agricoles et environnementales adaptées au territoire réunionnais sont définies dans l'arrêté ci-dessous.

AP bcae 28 mars 2024 (pdf - 2.3 Mio)

Mise en oeuvre de la conditionnalité à compter de 2023, les BCAE et ERMG à respecter

2024-03-04T06:00:00Z

Les grilles figurant dans l'arrêté du 1er juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM, déterminent à partir de la campagne 2023 le classement des cas de non-conformités ainsi que le pourcentage de réduction en fonction des constats.

Pour aider les agriculteurs, la DAAF diffuse progressivement des fiches didactiques décrivant les attendus pour chacun des ERMG et BCAE. Elles sont mises en ligne progressivement dans les sous-rubriques "ERGM" ou "BCAE".

Voici l'arrêté ministériel du 1er juin 2023 :

Les ERMG à respecter, fiches didactiques pour comprendre ce qui est attendu !

2024-01-04T07:16:36Z

Dans le cadre de la conditionnalité des aides, les agriculteurs mobilisant des aides de la PAC ont l'obligation de respecter les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG).

Vous trouverez ci-dessous les fiches didactiques pour le ERMG qui s'appliquent sur le territoire réunionnais.

Les BCAE à respecter, fiches didactiques pour comprendre ce qui est attendu.

2023-07-27T09:05:38Z

Ci-dessous les fiches didactiques disponibles :

BCAE 3 (pdf - 77.7 kio)

, interdiction de brûlage sur l'exploitation,

BCAE 4 (pdf - 108 kio)

, obligation de bandes tampons le long des cours d'eau de certains fossés et canaux,

BCAE 5 (pdf - 184.3 kio)

, gestion du travail du sol pour réduire la dégradation et l'érosion

BCAE 6 et 8 - périodes sensibles et préservation de la biodiversité (pdf - 249.3 kio)

BCAE 8 - Maintien infrastructures agroecologiques (haies, fossés, etc) (pdf - 225.7 kio)

La conditionnalité des aides, c'est quoi ?

2023-06-12T05:38:30Z

Vous trouverez ci-dessous la fiche de synthèse pour répondre à la question :

" la conditionnalité des aides, c'est quoi ?"

Fiche présentation de la conditionnalité (pdf - 177.6 kio)

Les BCAE : https://daaf.reunion.agriculture.ri...

Les ERMG : (en cours de rédaction)

Pour plus d'informations, vous êtes invités à contacter le service "territoires environnement et forêt" (pôle agriculture durable) :
Arthur HERBRETEAU 02 62 33 36 34
Christophe CASTANIER 02 62 33 36 55

Fiches Nationales BCAE

2020-07-21T13:34:40Z

Les fiches présentées sont celles établies par le ministère en charge de l'agriculture.

La DAAF a prévu de produire des documents didactiques pour faciliter la communication des obligations qui s'appliquent à La Réunion dans le cadre des BCAE. Une mise en ligne est prévue courant des prochaines semaines.

Les BCAE 1, 7 et 9 ne s'appliquent pas sur le territoire réunionnais.

La BCAE 2 nécessite un travail de concertation et entrera donc en vigueur en 2024.

La BCAE 8 ne s'appliquent pas aux exploitations dont :
la surface en terres arables est supérieure à 10 ha ( à noter, la canne est classée en culture permanente et non en terres arables)
la surface en prairies temporaires et/ou jachère et/ou légumineuse ≥ 75% SAU
la surface en herbe (prairies permanentes et/ou temporaires) et/ou en riz ≥ 75% SAU

bcae2 3 4 (pdf - 1.1 Mio)

bcae6 (pdf - 1 Mio)

bcae8 (pdf - 1.2 Mio)

bcae7 (pdf - 1.8 Mio)

RAPPEL, ne concerne pas La Réunion

bcae1 9 (pdf - 1.4 Mio)

RAPPEL, ne concernent pas La Réunion