DAAF de la Réunion - 3-Procédures d'importation de végétaux pour les particuliers

Je souhaite importer des végétaux par colis postal, que dois-je faire ?

2016-10-11T17:44:02Z

Attention ! Ni les végétaux frais, ni les végétaux destinés à la plantation ne peuvent être importées par colis postal, semences comprises (Arrêté préfectoral n° 797 du 24 avril 2017).

Les particuliers qui souhaitent introduire à La Réunion des végétaux frais ou des plantes doivent les envoyer par fret ou par messagerie express, de manière à ce qu'ils puissent être soumis aux contrôles officiels.
Il n'est pas possible de les adresser par colis postal ou dans ses bagages lors d'un voyage vers La Réunion.

Je souhaite importer des végétaux par voie passagers, que dois-je faire ?

2016-10-11T17:43:48Z

Attention ! Par la voie passagers, aucun végétal frais ou destiné à la plantation ne peut être importé ou introduit à La Réunion. il en va de même par voie postale

Les particuliers, pour pouvoir introduire à La Réunion des végétaux frais ou des plantes, doivent les envoyer par fret ou par messagerie express, de manière à ce qu'ils puissent être soumis aux contrôles officiels. Il n'est pas possible de les adresser par colis postal ou dans ses bagages lors d'un voyage vers La Réunion.

L'introduction de tout matériel végétal frais (plantes ou partie de plantes, fleurs, fruits ou légumes frais, bulbes, rhizomes) dans les bagages individuels des voyageurs est interdite à la Réunion. (Arrêté préfectoral n° 797 du 24 avril 2017)

Toute constatation de produits prohibés à l'arrivée à La Réunion entraînera la saisie automatique des produits et expose le détenteurs à de lourdes peines d'amendes.
EN CAS DE DOUTE : RENSEIGNEZ-VOUS

Ce que je ne dois pas faire

2016-10-11T17:40:13Z

Importer des végétaux frais par la voie postale ou la voie passager.

Importer des végétaux interdits par la réglementation phytosanitaire actuellement en vigueur à La Réunion.

Importer des végétaux sans CPO certificat phytosanitaire d'origine délivré par le SPV du pays d'origine des végétaux.

Importer de la terre.

Importer des organismes nuisibles pour les végétaux de mon département (insectes vivants, virus, bactéries, maladies cryptogamiques..).

Ce que je risque.

2016-10-11T17:37:58Z

Une telle attitude est grave. Elle nuit directement à l'agriculture et à l'environnement.

La Loi prévoit pour cette infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (Article 251-20 du Code Rural). Les peines intermédiaires sont rappelées dans l'Arrêté préfectoral n° 797 du 24 avril 2017 :.

Déclarations additionnelles

2016-06-16T12:26:46Z

La déclaration additionnelle (ou déclaration supplémentaire) est une mention particulière à faire figurer sur le certificat phytosanitaire qui donne des renseignements précis et complémentaires sur l'état phytosanitaire de l'envoi.

Elle est renseignée à la rubrique n°11 du modèle de certificat phytosanitaire (norme internationale NIMP12) ou en annexe de celui-ci.

Elle est notamment requise lorsqu'une alternative est proposée aux conditions phytosanitaires requises. Dans ce cas, le choix retenu parmi les conditions phytosanitaires proposées est renseigné dans la rubrique n°11 du modèle de certificat phytosanitaire.

exemples :

« Le lot est conforme aux dispositions de l'annexe IV., points 11. option (a), de l'Arrêté préfectoral (Réunion) n°2011-1479”

“Consignment complies with Annex IV., points 11. option (a), of Reunion island Plant Health Regulation Arrêté préfectoral n°2011-1479”

Des modèles complets de déclaration additionnelle sont disponibles dans la colonne de droite (DA) du tableau des conditions phytosanitaires.

Les règles de renseignement des déclarations supplémentaires sont rappelées :

au niveau communautaire : note d'information " EU requirements for additional declarations on phytosanitary certificates "

au niveau national : note d'information " Spécifications communautaires concernant les déclarations supplémentaires à joindre aux certificats phytosanitaires "

au niveau local : décision DAAF Réunion n°2011-364 du 30 novembre 2011

Pourquoi les végétaux frais doivent-ils passer par le fret ?

2016-06-11T05:31:00Z

Tous les végétaux frais doivent faire l'objet d'une inspection phytosanitaire avant leur introduction à la Réunion. Le fret aérien et maritime dispose de postes de contrôle équipés et de techniciens qualifiés du ministère de l'agriculture.
En effet, la détection de ravageurs et de maladies est une affaire de spécialistes.