DAAF de la Réunion - Faune sauvage captive

Attestation de cession "animaux non domestiques"

2022-04-28T12:28:21Z

Vous trouverez ci-contre la nouvelle attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques

cession_AND_cerfa_16198-01 (pdf - 113 kio)

Déclaration de détention d'espèces animales exotiques envahissantes

2022-01-24T15:46:55Z

Afin de préserver le patrimoine naturel exceptionnel de l'île, un arrêté relatif à la prévention
de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le
territoire a été co-signé le 28 juin 2021 par les ministres en charge de l'écologie et de
l'agriculture. En effet, les espèces exotiques envahissantes sont la première cause de la
perte de la biodiversité à La Réunion.

Ainsi, tous les amphibiens, la quasi-totalité des reptiles (sauf les tortues terrestres et 10
espèces nécessitant un certificat de capacité), les mammifères sauvages en dehors de 4
espèces et une espèce domestique (le furet) ont été interdits. Des espèces d'oiseaux et de
poissons sont également concernées.Ces espèces menacent la biodiversité originelle de
notre île, car elles peuvent les consommer ou prendre leur place dans les milieux
naturels.Trois posters joints donnent quelques exemples des espèces concernées.

Les particuliers ont jusqu'au 29 janvier 2022 pour déclarer en ligne les animaux acquis avant
le 29 juillet 2021 sur le site especesinvasives.re. Ce site permet également de vérifier le statut de l'animal au regard de la réglementation en vigueur.

En les déclarant, vous participez ainsi à la préservation de la biodiversité à La Réunion. Ne
lâchez pas vos animaux interdits dans la nature. Si vous ne pouvez pas les garder, amenez-les
soit au Zoo Parc (06 92 35 41 41), soit au Jardin des Tortues (0262 22 15 00 – pour les
tortues seulement) ou encore à la Seor (02 62 20 46 65).

Détention d'animaux protégés (tortues, perroquets, etc.)

2016-06-10T10:16:42Z

La réglementation vise à s'assurer que la détention et l'utilisation d'animaux sauvages s'effectue sans porter atteinte à la biodiversité, dans le respect de la protection des espèces et du bien-être animal et préserve la santé et la sécurité des personnes.

Déclaration de détention

Dans ce cadre, il est obligatoire de déclarer la détention de nombreuses espèces de tortues terrestres et aquatiques, et en particulier des tortues radiées de Madagascar (Astrochelys - ou Geochelone - radiata), détenues traditionnellement dans un grand nombre de foyers réunionnais ainsi que la détention de la majorité des perroquets (gris du gabon, aras, etc.).

Le dossier de déclaration sera transmis à l'adresse suivante (pour un élevage situé à La Réunion)

DAAF de La Réunion
Service de l'Alimentation
Pôle santé protection animales et environnement
Parc de la Providence
97489 Saint-Denis Cedex

Pour plus d'informations sur les modalités de déclaration et la réglementation en vigueur (identification, justificatifs d'origine, registres d'entrées-sorties, etc.), consultez le document "Autorisation de détention" disponible ci-dessous.

Pièces à fournir pour la déclaration ou la régularisation d'animaux protégés

la demande d'autorisation cerfa 12447*01

Cerfa_12447*01 - Demande d'autorisation de détention (pdf - 151.6 kio)

;

le numéro de bague fermée pour les oiseaux bagués ;

la photocopie de la déclaration de marquage cerfa 15969*01, établie par un vétérinaire de votre choix pour l'identification de tous les animaux par puce électronique ;

cerfa_15969*01 Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal non domestique (pdf - 71.5 kio)

la photocopie de l'enregistrement i-fap de l'animal https://www.i-fap.fr/ ;

copie des justificatifs de l'origine licite de votre animal, c'est à dire soit deux attestations sur l'honneur de deux personnes de votre entourage qui peuvent attester de la présence de vos animaux depuis "x" années, soit un certificat de don ou de cession cerfa 16198*01 de l'ancien propriétaire de l'animal

cerfa_16198*01 Attestation de cession d'animaux non domestiques (pdf - 113 kio)

;

copie d'un justificatif d'adresse (facture d'eau ou d'électricité ou téléphone ou autre justificatif) ;

copie de la pièce d'identité ;

l'original du registre des entrées et sorties de vos animaux dûment complété.

Cerfa15970-01 Registre_entrees-sorties_Animaux_Espèces_Non_Domestiques (pdf - 242.1 kio)

Des documents d'aide sont également mis à votre disposition :

Note complète "Autorisation de détention" (pdf - 99.2 kio)

et l'arrêté du 8 octobre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/loda...